Vertaling van "define policies ethics " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy ethics
éthique des politiques

Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans
Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Committee on Ethics Policy and Procedures
Comité des politiques et procédures d'éthique

integrity policy | policy on ethical standards
politique d'intégrité

guidance paper | policy defining document | policy paper
document directif | document d'orientation | note d'orientation

ethical foreign policy | EFP [Abbr.]
politique étrangère éthique | politique étrangère morale

define security policies
définir les politiques de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Produce a manual explaining procedures for information exchange and guidelines on best practices, which clearly define policies, ethics and procedures for people involved in this work.
8. Rédiger un manuel qui expose les méthodes d’échange d’informations et les orientations sur les meilleures pratiques, et définisse clairement les politiques, préceptes moraux et procédures à suivre par les personnes intervenant dans ce domaine.

The first Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010[2] defines the direction of the Community policies and the related activities for the coming years to continue to promote high animal welfare standards in the EU and internationally, considering the business opportunities which animal welfare offers to producers while respecting the ethical and cultural dimension of the issue.
Le premier plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010[2] définit l’orientation des politiques communautaires et des activités connexes à mener dans les années à venir pour continuer à promouvoir des normes élevées en matière de bien-être animal dans l’UE et au niveau international, en prenant en considération les possibilités commerciales que le bien-être animal offre aux producteurs tout en respectant la dimension éthique et culturelle de la question.

Cost efficiency of defence spending, the maintenance of a competitive defence and technological industrial base, better access for EU manufactured goods to third markets, ethics and fairness in the arms trade, security of supply, and also the need to respect Member States prerogatives in this sensitive area are all important considerations when defining an EU armaments [5] policy.
Le rapport coût-efficacité des dépenses militaires, la préservation d'une base industrielle concurrentielle en matière de défense et de technologies, un meilleur aspect des produits manufacturés de l'UE aux marchés des pays tiers, le respect de l'éthique et de l'équité dans le commerce des armes, la sécurité des approvisionnements, ainsi que la nécessité de respecter les prérogatives des États membres dans ce domaine sensible sont autant de considérations importantes à prendre en compte dans la définition d'une politique européenne de l'armement [5].

welcomes the fact that the OIE like the Community in the context of its new strategy, defined in its White Paper (the "farm to fork" concept) has acknowledged that animal protection is "a public policy issue which includes scientific, ethical, economic and political dimensions", and that it should be incorporated into a global strategy, and consequently considers it appropriate to reaffirm its commitment to animal welfare protection policy as an integral part of the CAP,
- se félicite de ce que l'OIE ait, comme la Communauté dans le cadre de sa nouvelle stratégie, définie dans le Livre blanc (concept "de la fourche à la fourchette"), reconnu que la protection des animaux "est une question d'intérêt général qui revêt des dimensions scientifiques, éthiques, économiques et politiques importantes" et qu'il convient de l'intégrer dans une stratégie globale, et estime dès lors opportun de réaffirmer son attachement à la politique de protection du bien-être des animaux comme composante intégrale de la PAC,

However, medicinal products should be authorised only if the underlying clinical trials meet the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use , and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe further objectively defined concepts of public policy and public morality.
Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à d'autres principes, définis objectivement, d'ordre public ou de moralité publique.

However, only those medicinal products may be authorised in respect of which the underlying clinical trials correspond to the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use, and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe further objectively defined concepts of public policy and public morality.
Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à d'autres principes, définis objectivement, d'ordre public ou de moralité publique.

[2] They are: R. Macdonald, Professor of Public and Constitutional Law, McGill University, The Governance of Human Agency; A.P. Pires, Professor of Criminology, University of Ottawa, Legislative Policy and “Two-Sided” Crimes: Some elements of a pluridimensional theory of the criminal law; T. de Koninck, Professor of Philosophy, University of Laval, The Role of Knowledge and Culture in Public Policy on Illegal Drugs; and J.F. Malherbe, Professor of Social Work, Université du Québec à Montréal, The Contribution of Ethics in Defining Guiding Principles for a Public Drug Policy.
[2] Ce sont : R. Macdonald, professeur de droit constitutionnel et de droit public, Université McGill, La gouvernance de l’action humaine ; A.P. Pires, professeur de criminologie, Université d’Ottawa La politique législative et les crimes à « double face » : Éléments pour une théorie pluridimensionnelle de la loi criminelle ; T. de Koninck, professeur de philosophie, Université Laval Le rôle des savoirs et de la culture dans la politique publique sur les drogues illicites ; et J.F. Malherbe, professeur de travail social, Université du Québec à Montréal, Contribution de l’éthique à la définition de principes directeurs pour une politique publique sur les drogues illicites.

Each research project must pass through that filter of research ethics boards whose composition is defined in the policy statement.
Chaque projet de recherche doit être passé au crible par ces comités dont la composition est définie dans l'énoncé de politique.