Pursuant to the Order of Reference of the House of November 30, 1999, study of the subject-matter of Bill C-224, an Act to establish the beginning of the twenty-first exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognise crimes against humanity as defined by the United Nation that have been perpetrated during the twentieth century.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 30 novembre 1999, étude de l'objet du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle.