Traduction de «definitive regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

definition | definition by connotation | definition by genus and difference | definition by intention | intentional definition
définition | définition spécifique

high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]
télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]

definition by denotation | definition by extension | extensional definition
définition générique

definition by genus and species | definition by intension | intensional definition
définition par compréhension | définition spécifique

enhanced definition television | EDTV | enhanced definition TV | extended definition television | extended definition TV
télévision à définition améliorée | télévision à définition étendue

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder
Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique

ultra-high definition | UHD | ultra high-definition | ultra-high-definition | ultra-HD | UHD
ultra-haute définition | UHD et f. | ultra-HD et f. | UHD et f.

enhanced definition TV [ EDTV | enhanced definition television | extended definition television ]
télévision à définition étendue [ TVDE,EDTV | télévision à définition améliorée ]

constitutive definition [ non-operational definition | essential definition ]
définition essentielle

standard definition television | SDTV | standard definition TV | standard definition digital television
télévision à définition standard | télévision numérique à définition normale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The definitive regime will put in place the self-policing function of the VAT system at EU level, making VAT auditing and collection easier for tax administrations.
Le régime définitif mettra en place la fonction d'autorégulation du système de TVA à l'échelle de l'Union, rendant ainsi le contrôle et la collecte de la TVA plus aisés pour les administrations fiscales.

Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".
Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».

The adoption of this second proposal is currently scheduled for 2018 and the definitive regime should enter into application in 2022.
L'adoption de cette deuxième proposition est actuellement prévue pour 2018 et le régime définitif devrait entrer en application en 2022.

The Commission is also proposing today a number of short-term measures to improve the functioning of the VAT system until the definitive regime has been fully agreed and implemented.
La Commission propose également aujourd'hui un certain nombre de mesures à court terme afin d'améliorer le fonctionnement du système de TVA jusqu'à ce que le régime définitif soit entièrement adopté et mis en œuvre.

Finally, by removing obstacles to selling goods and services across borders, the definitive regime can boost competition between firms from different countries, resulting in lower prices for the consumers.
Enfin, en supprimant les obstacles à la vente de biens et de services transfrontières, le régime définitif peut stimuler la concurrence entre entreprises de différents pays, ce qui se traduira par une baisse des prix pour les consommateurs.

After much political and technical consultation, it has appeared that an origin based system is not achievable and the consensus is that any definitive regime must be based on the principle of destination i.e. VAT is due at the point of destination of the goods.
Après de multiples consultations politiques et techniques, il est apparu qu'un système fondé sur le lieu d'origine est irréalisable et il a été convenu que tout régime définitif doit reposer sur le principe de destination, c'est-à-dire que la TVA est due au lieu de destination des biens.

I think there's another problem with the definitional regime, which is that it puts doctors in a dilemma.
Je pense par ailleurs que le régime des définitions pose un autre problème, un problème qui place les médecins devant un dilemme.

This third amendment, as I said earlier, would make the entire definitional regime more coherent.
Le troisième amendement, comme je l’ai déjà mentionné, rendrait plus cohérent l’ensemble des dispositions définitionnelles.

Recently, the Minister of the Environment explicitly said that if the United States moves ahead with cap and trade, then Canada will also proceed with it definitively; and if the U.S. advances a regulatory regime instead, then Canada will absolutely and definitively go adopt a regulatory regime.
Le ministre de l'Environnement a récemment fait savoir clairement que, si les États-Unis instaurent un système de plafonnement et d'échanges, le Canada fera sûrement de même et que, si les États-Unis optent plutôt pour un régime de réglementation, il est absolument certain que le Canada fera de même.

As part of the procedure for involving interested parties in the preparation of the European Commission's proposals for the definitive VAT regime, the Commission Member responsible for taxation, Mrs Scrivener, has called a conference on the future regime, to be held in Brussels on 27 and 28 June.
Dans le cadre de la concertation liée à la préparation des propositions de la Commission européenne sur le régime définitif de TVA, se réunira à Bruxelles les 27 et 28 juin 1994, à l'initiative de Madame Scrivener, Membre de la Commission chargé de la fiscalité, une conférence sur le régime définitif de TVA.