Traduction de «degression » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

degression
dégressivité

degression in the incidence of the tax
dégression de l'incidence de l'impôt

vane pump with degressive characteristics
pompe à palettes avec courbe caractéristique tombante

degressive price
prix dégressif

degressive scale
barème dégressif

degressive
dégressif

declining balance depreciation | degressive depreciation | diminishing balance depreciation | reducing depreciation
amortissement décroissant | amortissement dégressif

degressive refund
restitution dégressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).
Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).

As regards the absence of overcompensation of capital losses and future income (point 144(l) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities point out that the compensation scale is degressive according to volume and time.
En ce qui concerne l'absence de surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus [point 144 l) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le barème d'indemnisation est dégressif selon le volume et le temps.

In my opinion, it is in fact likely (and desirable) that the EU will be in a position to make further changes to its system in the direction of more de-coupled and degressive aids.
Selon moi, il est en fait probable (et souhaitable) que l'UE se trouvera dans la situation où elle devra apporter plus de modifications à son système en s'orientant vers une augmentation des mesures d'aide découplées et dégressives.

"Capping" and "Degressivity”: Agreement has been reached on compulsory "degressivity", and voluntary "capping".
«Plafonnement dégressivité»: Un accord a été trouvé sur la dégressivité obligatoire et le plafonnement volontaire.

In order to ensure similar conditions for citizens to support a citizens’ initiative, those minimum numbers should be degressively proportional.
Pour garantir que les citoyens soutenant une initiative citoyenne sont soumis à des conditions similaires, ces nombres minimaux devraient être dégressivement proportionnels.

Representation of citizens shall be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per Member State.
La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre.

Italy notes that, pursuant to Articles 10 and 14 of the Treaty on European Union, the European Parliament is to be composed of representatives of the Union's citizens; this representation is to be degressively proportional.
L'Italie constate que, conformément aux articles 10 et 14 du traité sur l'Union européenne, le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, dont la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle.

The amount of these aids is based on the amount of aid payable on 1999 and the aid amount for 2000-2003 reduce degressively in an average of between 3.5% and 4.5% a year.
Le montant de ces aides se fonde sur le montant d'aide payable en 1999, et leur montant pour 2000-2003 doit être réduit de manière dégressive à raison de 3,5 % à 4,5 % par an en moyenne.

E. FRESH FRUIT AND VEGETABLES - Maintenance of the basic and buying-in prices at the level of those set for the preceding marketing year, - following developments as regards withdrawals of peaches, oranges and lemons, introduction of withdrawal thresholds: . for peaches, a "degressive" threshold, i.e. for the three subsequent marketing years respectively, 20, 15 and 10% of the average production intended for the market of the fresh product of the last five marketing years, . for oranges and lemons, a "degressive" threshold for the three subsequent marketing years of 15, 12.5 and 1O% respectively.
E. FRUITS ET LEGUMES FRAIS - maintien des prix de base et d'achat au niveau de ceux fixés pour la campagne précédente. - suite à l'évolution enrégistrée dans les retraits de pêches, oranges et citrons, introduction des seuils de retrait : . pour les pêches, un seuil dégressif, c'est-à-dire pour les trois campagnes suivantes respectivement 20, 15 et 10 % de la moyenne de la production destinée au marché du produit frais des cinq dernières campagnes pour les oranges et les citrons, un seuil dégressif pour les trois campagnes suivantes de respectivement 15, 12,5 et 10 %.

This compensation may take the form of: - in the case of an urgent situation i.e. significant revaluation, a Member State may grant national aid for a maximum period of 12 months to offset the income loss due to the revaluation - CAP reform aids would be supplemented so as to avoid a reduction in national currency - this increase however, would be temporary and degressive over three years and would be cofinanced by the Union - on the basis of an assessment over a 12 month period compensation for income loss can be provided which would be temporary, degressive and cofinanced by the Union - structural and environmental aids would be maintained at their pre- revaluation level.
Cette compensation peut prendre les formes suivantes : - en cas d'urgence, c'est-à-dire de réévaluation importante, un Etat membre peut accorder une aide nationale pendant une période maximale de 12 mois pour compenser la perte de revenu due à la réévaluation; - les aides accordées dans le cadre de la réforme de la PAC sont augmentées de manière à éviter une baisse en monnaie nationale - toutefois, cette augmentation est temporaire et dégressive sur trois ans, et elle estcofinancée par l'Union; - sur la base d'une évaluation réalisée sur une période de 12 mois, une compensation temporaire, dégressive et cofinancée par l'Union, peut être accordée en cas de perte de revenu - les aides structurelles et environnementales sont maintenues à leur niveau antérieur à la réévaluation.