Traduction de «deliberately inciting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

History of deliberate self neglect
antécédents : autonégligence délibérée

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, Canada could be among the countries that could seek to simply refer the matter of this state-sanctioned incitement to genocide, the standing prohibition of the genocide convention I mentioned, to the UN Security Council for deliberation and accountability.
Je rappelle à tous les députés que ces conclusions sont tirées d'un rapport qui avait reçu l'accord de tous les partis. Premièrement, le Canada pourrait compter parmi les pays qui décideraient de simplement soumettre la question de l'incitation au génocide sanctionnée par l'État dans le contexte de la Convention sur le génocide — au Conseil de sécurité des Nations Unies afin qu'il en délibère et oblige les contrevenants à rendre des comptes.

Therefore, will Canada, as a state party to the genocide convention, undertake its mandated legal responsibilities to prevent such incitement and undertake the modest step of simply referring the matter of the state-sanctioned genocidal incitement to the UN Security Council for deliberation and account?
Par conséquent, le Canada, qui a signé la Convention sur le génocide, assumera-t-il ses responsabilités juridiques, qui consistent à empêcher l'incitation au génocide, et soumettra-t-il ce cas d'incitation au génocide sanctionnée par l'État au Conseil de sécurité des Nations Unies, aux fins de délibération et de considération?

This widely known nationalist party leader, who is deliberately inciting anti-Roma sentiments among the Slovak population with his unconstitutional and prejudiced utterances, has already taken up his duties as a member of the Slovak Government, as a coalition partner.
Ce dirigeant d’un parti nationaliste largement connu, qui encourage délibérément les sentiments anti-Roms parmi la population slovaque avec ses déclarations anticonstitutionnelles et pleines de préjugés, est déjà entré en fonction en tant que membre du gouvernement slovaque, au sein de la coalition.

Deliberately inciting someone to commit a terrorist act or deliberately facilitating the activities of a terrorist group are actions specifically defined as offences, whether or not the terrorist act is carried out, or whether or not the accused person had knowledge of the specific nature of the planned terrorist act.
C'est celui que j'ai mentionné dans mes remarques. Inciter sciemment quelqu'un à se livrer à une activité terroriste ou sciemment faciliter les activités d'un groupe terroriste sont des actes précisément définis comme étant des infractions, que l'activité terroriste ait eu lieu ou non, ou que l'accusé ait su ou non quelle était la nature précise de l'activité terroriste envisagée.

B. whereas some political parties, including those in power in a number of countries or represented at national or local level, have deliberately placed issues of racial, ethnic, national, religious and sexual orientation at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language which incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,
B. considérant que certains partis politiques, dont des partis au pouvoir dans certains pays ou représentés aux niveaux national ou local, ont à dessein placé les questions concernant l'origine raciale, ethnique et nationale ainsi que l'orientation religieuse et sexuelle au cœur même de leur programme, autorisant des dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise la haine raciale ou autre et alimente l'extrémisme dans la société,

D. whereas some political parties and movements, including those in power in a number of countries or represented at local, national or European level, have deliberately placed intolerance based on race, ethnic origin, nationality, religion and sexual orientation at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language which incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,
D. considérant que certains partis et mouvements politiques, dont certains sont au pouvoir dans plusieurs pays ou représentés au niveau local, national ou européen, ont délibérément placé au cœur de leur programme l'intolérance fondée sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religion ou l'orientation sexuelle, permettant ainsi à des dirigeants politiques de tenir des propos qui incitent à la haine raciale ou à d'autres formes de haine et qui exacerbent le racisme dans la société,

E. whereas some political parties, including those in power in a number of countries or well represented at local level, have deliberately placed issues of racial, ethnic, national, religious and gay intolerance at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language that incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,
E. considérant que certains partis politiques, dont des partis présents au gouvernement dans certains pays, ou bien représentés au niveau local, ont à dessein placé les questions d'intolérance raciale, ethnique, nationale, religieuse et homophobe au cœur même de leurs programmes, autorisant les dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise de nombreuses formes de haine, notamment raciale, et alimente l'extrémisme dans la société,

This section is not meant to apply to innocent communications, rather it only applies to the active and deliberate incitement of hatred in near-riot situations in public.
Cet article n'est pas censé s'appliquer aux communications innocentes, mais seulement à l'incitation active et délibérée à la haine, dans des situations qui confinent à l'émeute.

Terrorist extremists have committed the most vile acts and deliberately incited the emotions, prejudices, ignorance and anxieties of vulnerable peoples, particularly among the Islamic communities, and aroused the deepest fears among the Israelis.
Les extrémistes terroristes se sont rendu coupables des actes les plus vils et ont délibérément stimulé les émotions, les préjugés, l'ignorance et l'angoisse des plus vulnérables, en particulier au sein des communautés islamiques, et suscité l'effroi le plus profond parmi les Israéliens.

Assistance in committing suicide is defined as a criminal offence under Article 294 of the Netherlands Criminal Code: " Anyone who deliberately incites another to commit suicide, assists him in so doing or provides the means for him so to do will, if suicide follows, be punished with a prison sentence of a maximum of three years, or a category four fine" .
L'aide au suicide est elle aussi définie comme un acte criminel, à l'article 294 du Code pénal, qui prévoit que quiconque incite délibérément une autre personne à se suicider, l'aide à le faire ou lui en fournit les moyens est passible, si le suicide est effectivement commis, d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou d'une amende de catégorie quatre.