Vertaling van "deliberately withheld " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld
Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]
Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

History of deliberate self neglect
antécédents : autonégligence délibérée

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There were no grounds to establish that the complainant deliberately withheld information to manipulate the injury analysis.
Rien n'a permis d'affirmer que le plaignant a délibérément dissimulé des informations pour manipuler l'analyse de préjudice.

Mr. Jobin deliberately misled and deliberately withheld the information from me.
M. Jobin m'a délibérément induit en erreur et a délibérément refusé de me remettre ces renseignements.

It is imperative that members of Parliament have the confidence to perform their duties with accurate information which is not deliberately misleading or deliberately withheld from them.
Il est impératif que les députés puissent pouvoir exercer leurs fonctions en s'appuyant sur de l'information exacte qui ne les induit pas délibérément en erreur ou dont ils ne sont pas délibérément privés.

has deliberately withheld, misrepresented or falsified information of significance, particularly of a security nature, or has deliberately lied in completing a personnel security questionnaire or during the course of a security interview;
a délibérément dissimulé, altéré ou falsifié des informations importantes, notamment du point de vue de la sécurité, ou a délibérément menti en remplissant un questionnaire de sécurité ou lors d'un entretien de sécurité;

However, if there is the suspicion that information is being deliberately withheld or if it is not possible to identify the animal, it is reasonable and necessary to protect human health to kill the animal.
Toutefois, s'il est soupçonné que des informations sont retenues intentionnellement ou si l'identification de l'animal n'est pas possible, l'abattage de celui-ci est justifiable et indispensable pour protéger la santé humaine.

One may quote verbatim Mr Hoelgaard's words at his appearance of 29 October 1996: 'I wish to state publicly that the Gelatin Manufacturers of Europe deliberately withheld information from the Commission and the scientists'.
Il y a lieu de citer littéralement la déclaration faite par M. Hoelgaard lors de l'audition du 29 octobre 1996: "Je souhaite déclarer publiquement que 'Gelatine Manufacturers of Europe' a délibérément dissimulé des informatio.ns à la Commission et aux scientifiques".

If the members of my caucus who sit on the committee deliberately withheld that information, I will say to them every word that I have said to you.
Si les membres de mon caucus qui participent aux travaux du comité ont délibérément dissimulé cette information, je leur répéterai chacun des mots que je vous ai adressés.

Anybody who deliberately withheld information that was relevant to the ministers' decisions and it became clear that he or she withheld that information, would have a short career.
Je ne prévois pas une très longue carrière à celui qui dissimule délibérément de l'information pouvant aider un ministre à prendre des décisions, advenant qu'une telle façon de procéder soit mise au jour.

Anybody who deliberately withheld information that was relevant to the ministers’ decisions and it became clear that he or she withheld that information, would have a short career.
Je ne prévois pas une très longue carrière à celui qui dissimule délibérément de l'information pouvant aider un ministre à prendre des décisions, advenant qu'une telle façon de procéder soit mise au jour.