Traduction de «democratic decision-making process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision making process | decision-making process | decision making | decision process
processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision

decision making [ decision-making process | decision process ]
prise de décision [ processus décisionnel | prise de décisions | processus de décision | processus de prise de décisions | processus de prise de décision ]

apply decision-making within social work | get involved in the decision-making process within social work | apply decision making within social work | decide within social work
mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale

decision-making | decision-making process | decision-making procedures
élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

decision-making [ decision-making process ]
prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

group decision-making process
processus de prise de décision en groupe

internal decision-making process
processus de prise de décisions internes

décision-making process that can be mapped as trees
processus de décision représentable par des arbres

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict
négocier des compromis | parvenir à un consensus

decision-making process
processus de décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Impact assessments are a tool to help the three Institutions reach well-informed decisions and not a substitute for political decisions within the democratic decision-making process.
Les analyses d'impact constituent un outil visant à aider les trois institutions à statuer en connaissance de cause et ne remplacent pas les décisions politiques prises dans le cadre du processus décisionnel démocratique.

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;
3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;

3. Stresses that impact assessments act as a guide to better lawmaking, and can only be an aid for making political decisions, and in no case should they replace political decisions within the democratic decision-making process nor hinder the role of the politically accountable decision-makers;
3. souligne que les études d'incidences doivent servir de guide pour mieux légiférer, ne peuvent être qu'une aide à la prise de décision politique et qu'elles ne peuvent en aucune circonstance se substituer à la décision politique dans le mécanisme décisionnel démocratique ni entraver le rôle des décideurs, politiquement responsables;

Reinforcing the democratic legitimacy of the EU decision-making process and bringing the system closer to Union citizens is particularly relevant in view of the actions required at EU level to address the financial and sovereign debt crisis.
Les efforts visant à renforcer la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’Union européenne et à faire en sorte que le système soit plus proche des citoyens de l’Union sont particulièrement importants au regard des actions qui sont nécessaires, au niveau de l’Union européenne, pour lutter contre la crise financière et de la dette souveraine.

We must ensure such a European defence has clear objectives and principles. It must fulfil specific missions using appropriate capacities and arms. It must depend on a legitimate and democratic decision-making process.
Il nous faut une Europe de la défense avec des objectifs et des principes clairs, avec des missions précises, avec des capacités et des armements adaptés et avec un processus décisionnel légitime car contrôlé démocratiquement.

On-line services including those in the field of electronic procurement, secured access to on-line public services for citizens and SME's, personal security, environment and tourism, business support for SME's (including information services and electronic commerce), and services aimed at broadening participation in the democratic decision-making process will be supported at all levels: European, national, regional and local.
Des services en ligne, notamment dans les domaines de la passation des marchés par voie électronique, de l'accès sécurisé à des services publics en ligne pour les citoyens et les PME, de la sécurité des personnes, de l'environnement et du tourisme, de l'aide commerciale aux PME (y compris des services d'information et du commerce électronique), ainsi que des services visant à élargir la participation au processus démocratique de prise de décision seront soutenus à tous les niveaux - européen, national, régional et local.

Dialogue and consultation between NGOs and the Commission have to be seen in the framework of the democratic decision-making process of the European institutions.
Les procédures de dialogue et de consultation entre les ONG et la Commission doivent être vues dans le cadre du processus de décision démocratique des institutions européennes.

The EU's contribution to the global debate on lifelong learning was marked by a broad concept embracing a "cradle to grave" approach which does not subordinate learning to economic imperatives and gives full place to such issues as personal growth, participation in the democratic decision-making process, recreational learning and active ageing.
La contribution de l'UE au débat mondial sur l'éducation et la formation tout au long de la vie se caractérise par un large concept reposant sur l'approche dite "du berceau à la tombe", qui ne soumet pas l'apprentissage à des impératifs économiques, et accorde une place à part entière à des questions telles que l'épanouissement personnel, la participation au processus de prise de décision démocratique, l'apprentissage à des fins récréatives et le vieillissement actif.