The air navigation service provider must have in place reporting methods within the organisation which ensure and demonstrate impartiality and independence of judgement in relation to the verification activities.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit instaurer, au sein de son organisation, des méthodes en matière de rapports qui garantissent et démontrent l'impartialité et l'indépendance de jugement dans les activités de vérification.