Before a licence is issued, the operator must submit, to the Board, numerous documents dealing with the safety, the security, the environment, etc., including a contingency plan demonstrating that the facility can deal with incidents or accidents that may occur on site.
Avant qu'on lui accorde un permis, l'exploitant doit soumettre à la commission une foule de documents portant sur la sûreté, la sécurité, l'environnement, etc., y compris un plan d'urgence qui démontre qu'il peut faire face aux incidents ou aux accidents qui peuvent se produire sur le site.