Vertaling van "denied boarding because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

denied boarding
refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]
compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding compensation
indemnité pour embarquement refusé

denied boarding compensation | DBC
indemnité pour refus d'embarquement

overbooking compensation payment [ denied boarding compensation ]
indemnité pour refus d'embarquement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Already in 1998 the Commission proposed strengthening the regulation on compensation for denied boarding because of overbooking.
Dès 1998, la Commission a proposé de renforcer la réglementation relative à l'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement en cas de surréservation.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.
En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.
De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.

These reports compare the performance of the ten major carriers in terms of punctuality [20], proportion of baggage mishandled, proportion of passengers denied boarding because of overbooking, and number of complaints with their causes.
L'administration américaine publie, depuis quelques années, des rapports mensuels pour les consommateurs, dont les résultats sont largement commentés. Ces rapports comparent les performances des dix plus importants transporteurs en termes de ponctualité [20], de proportion de bagages "maltraités", de proportion de passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation et de nombre de plaintes, avec leurs causes.

Regulation 295/91 gives important rights to all passengers denied boarding at a Community airport because of overbooking of a scheduled flight:
Le règlement 295/91 confère des droits importants à tous les passagers des transports aériens réguliers refusés à l'embarquement dans un aéroport communautaire:

Second, if a passenger was denied boarding because of the air carrier overbooking the flight, the passenger would be entitled to receive between $250 and $600 in compensation in addition to any benefits offered by the airline.
Deuxièmement, si un passager se voit refuser l'embarquement parce que le transporteur aérien a surréservé le vol, le passager aurait droit à une indemnisation de 250 $ à 600 $ en plus de tout dédommagement offert par la ligne aérienne.

An air carrier must compensate passengers when they have been denied boarding because their flight was rescheduled as a result of a strike at the airport two days beforehand
Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant

3 passengers on internal French flights were denied boarding because they were unaccompanied.
en France, trois personnes qui s'apprêtaient à prendre un vol intérieur se sont vu refuser l'embarquement au motif qu'elles n'étaient pas accompagnées.

In that context, the Korkein oikeus (Supreme Court, Finland) – before which the case was brought at final instance – seeks guidance from the Court of Justice regarding the scope of the concept of ‘denied boarding’ and also as to whether an air carrier may rely on extraordinary circumstances and validly deny passengers boarding on flights after the flight which was cancelled because of such circumstances or exempt itself from its obligation to compensate passengers thus denied boarding.
Dans ce contexte, le Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande), saisi en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur la portée de la notion de « refus d’embarquement » ainsi que sur le point de savoir si un transporteur aérien peut se prévaloir de circonstances extraordinaires pour refuser valablement l'embarquement des passagers sur les vols postérieurs à celui qui a été annulé en raison de telles circonstances ou pour s’exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers faisant l’objet d’un tel refus.

When we have the issue of denied boarding because of overbooking, for example, there are certain provisions the carriers incorporated into their tariff recently.
À propos du problème de refus d'embarquement à cause de surréservations, par exemple, les transporteurs ont ajouté récemment certaines dispositions à leurs tarifs.