Traduction de «denied boarding compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]
compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC
indemnité pour refus d'embarquement

denied boarding compensation
indemnité pour embarquement refusé

overbooking compensation payment [ denied boarding compensation ]
indemnité pour refus d'embarquement

denied boarding
refus d'embarquement

Workplace Safety and Insurance Board [ WSIB | Workplace Safety & Insurance Board | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail [ CSPAAT | Commission des accidents du travail ]

Austrian Workers' Compensation Board | General Accident Insurance Institution
institution générale d'assurance accidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] Proposal for a Council Regulation (EC) amending Regulation (EEC) N°. 295/91 establishing common rules for a denied-boarding compensation system in scheduled air transport.
[9] Proposition de règlement 5(CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers.

[6] Council Regulation (EEC) N°. 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied-boarding compensation system in scheduled air transport.
[6] Règlement (CEE) n° 295/91 DU Conseil - du 4 février 1991, établissant les règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers.

Currently, with the legislation in Canada, we clearly already have rights, including compensation for lost or delayed baggage, compensation for denied boarding, compensation for flight cancellations, and for lack of care during delays.
Actuellement, la législation en vigueur au Canada établit clairement des droits, y compris le dédommagement en cas de bagage perdu ou retardé, un dédommagement si un voyageur se voit refuser l'accès à bord, un dédommagement en cas d'annulation de vol et en cas de négligence à l'occasion de retard.

Denied boarding compensation for airline passengers* - Public deliberation 14
Indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement* - Délibération publique 15

Denied boarding compensation for airline passengers* - Public deliberation
Indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement* - Délibération publique

(3) While Council Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport(4) created basic protection for passengers, the number of passengers denied boarding against their will remains too high, as does that affected by cancellations without prior warning and that affected by long delays.
(3) Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(4) ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.

If an insufficient number of volunteers come forward to allow the remaining passengers to board the flight, the air carrier may then deny boarding to passengers against their will, in which case it must compensate them.
Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté en indemnisant les passagers.

(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.
(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.

The Council adopted conclusions on the proposal for a regulation amending Regulation (EEC) N 295/91 establishing common rules for a denied-boarding compensation system in scheduled air transport, as follows:
Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers :

On the topic of civil aviation, Secretary Skinner and Commissioner Van Miert exchanged views on EC regulations affecting airport slot allocations, airport/user consultations and charging principles, and denied boarding compensation.
En ce qui concerne l'aviation civile, M. Skinner, secrétaire et M. Van Miert, membre de la Commission ont échangé leurs points de vues à propos des règlements CEE affectant l'allocation de créneaux dans les aéroports, les consultations entre les autorités portuaires et les utilisateurs, les principes de tarification et l'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement.