Vertaling van "deny suspected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

suspect | suspected person
personne soupçonnée | suspect

Act on the surrender of persons suspected of war crimes | Surrender of War Crime Suspects Act
Loi sur l'extradition de criminels de guerre présumés

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]
Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

suspect characteristic | characteristic of the suspect
caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect | suspected offender
suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

refuse asylum | deny asylum
refuser l'asile

deny
nier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The evidence presented by the EPPO in court should not be denied admission on the mere ground that the evidence was gathered in another Member State or in accordance with the law of another Member State, provided that the trial court considers its admission to respect the fairness of the procedure and the suspect or accused person’s rights of defence under the Charter.
Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen devant la juridiction ne devraient pas être déclarés inadmissibles au simple motif qu’ils ont été recueillis dans un autre État membre ou conformément au droit d’un autre État membre, pour autant que la juridiction du fond considère que leur admission respecte l’équité de la procédure et les droits de la défense que la charte confère au suspect ou à la personne poursuivie.

All necessary measures should be taken to make all relevant information on legal aid in criminal proceedings easily accessible and understandable for suspects or accused persons and requested persons, including information on how and where to apply for such aid, transparent criteria on when a person is eligible for legal aid, as well as information on the possibilities to complain in circumstances where access to legal aid is denied or a legal aid lawyer provides insufficient legal assistance.
Il conviendrait de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre toutes les informations pertinentes sur l’aide juridictionnelle en matière pénale facilement accessibles et compréhensibles pour les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes dont la remise est demandée, y compris des informations sur les modalités et les lieux d'introduction d'une demande d'aide juridictionnelle, des critères transparents sur les conditions dans lesquelles une personne est admissible au bénéfice de cette aide, ainsi que des renseignements sur les voies de recours lorsque l'accès à l'aide juridictionnelle est refusé ou que l'assistance fournie par l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle est insuffisante.

This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.
Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.

How can the government have denied for one year that there have been cases of torture when, at the same time, it censored proof of the activities of the governor of Kandahar province, who is suspected of having tortured prisoners?
Comment le gouvernement peut-il avoir nié l'existence de cas de torture depuis un an, alors qu'en même temps, il censure les preuves des agissements du gouverneur de la province de Kandahar, qui est soupçonné d'avoir pratiqué la torture sur des prisonniers?

19. We urge all States to deny safe havens and to duly investigate and prosecute alleged terrorists or give prompt consideration to requests for extradition of persons suspected of having committed terrorist acts, in conformity with domestic and applicable international law, including bilateral agreements.
19. Nous invitons instamment tous les États à refuser d'abriter des terroristes présumés, ainsi qu'à enquêter à leur sujet et à les poursuivre comme il se doit, ou à examiner dans les meilleurs délais les demandes d'extradition de personnes soupçonnées d'avoir commis des actes terroristes, conformément à la législation nationale et au droit international applicable, y compris les accords bilatéraux.

Further, let me tell the leader of the official opposition that an editorial in the National Post states that “Bill C-11 gives immigration officials the authority to deny suspected terrorists access to our refugee system”.
En outre, je dirai au chef de l'opposition officielle que, selon un éditorial du National Post, «le projet de loi C-11 donne aux fonctionnaires de l'Immigration le pouvoir de refuser l'accès à notre système de détermination du statut de réfugié aux présumés terroristes».

The 21 year old younger suspect had been denied parole three times previously.
Le plus jeune, âgé de 21 ans, s'était vu refuser la libération conditionnelle à trois reprises auparavant.

Over the years, Canada has pursued a multi-pronged program to bring to justice any such people who may have sought refuge here, while at the same time denying entry to other suspected war criminals.
Le Canada a toujours appliqué un programme à volets multiples pour traduire en justice toute personne qui aurait cherché à se réfugier au pays et, par ailleurs, pour interdire l'entrée à d'autres présumés criminels de guerre.