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Vertaling van "departure until they " (Engels → Frans) :

701.29 (1) Subject to subsection (2), the pilot-in-command of an aeroplane that is equipped with a lockable flight deck door and that is carrying passengers shall ensure that at all times from the moment the passenger entry doors are closed in preparation for departure until they are opened on arrival the flight deck door is closed and locked.

701.29 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le commandant de bord d’un avion qui est muni d’une porte de poste de pilotage verrouillable et qui transporte des passagers doit s’assurer que, à tout moment entre la fermeture des portes passagers en prévision du départ et leur ouverture à l’arrivée, la porte du poste de pilotage est fermée et verrouillée.


705.45 (1) Subject to subsection (2), after May 1, 2002, the pilot-in-command of an aeroplane that is equipped with a flight deck door shall ensure that at all times from the moment the passenger entry doors are closed in preparation for departure until they are opened on arrival,

705.45 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le commandant de bord d’un avion qui est muni d’une porte de poste de pilotage doit, après le 1 mai 2002, s’assurer qu’à tout moment entre la fermeture des portes passagers en prévision du départ et leur ouverture à l’arrivée :


(4) No crew member, except a flight crew member, shall have a key to a door required by subsection (1) at any time from the moment the passenger entry doors are closed in preparation for departure until they are opened on arrival unless the locking device required by subsection (2) is installed and locked.

(4) Aucun membre d’équipage, sauf un membre d’équipage de conduite, ne peut, entre le moment de la fermeture des portes passagers en prévision du départ et leur ouverture à l’arrivée, avoir une clé permettant d’ouvrir une porte exigée par le paragraphe (1) si le mécanisme de verrouillage exigé par le paragraphe (2) n’est pas installé et verrouillé.


In the case of the persons referred to in paragraph 2 of this Article, their privileges and immunities shall come to an end when they cease to belong to the household or to be in the service of a member of the consular post provided, however, that if such persons intend leaving the receiving State within a reasonable period thereafter, their privileges and immunities shall subsist until the time of their departure.

Quant aux personnes visées au paragraphe 2 du présent article, leurs privilèges et immunités cessent dès qu’elles-mêmes cessent d’appartenir au foyer ou d’être au service d’un membre du poste consulaire, étant toutefois entendu que, si ces personnes ont l’intention de quitter le territoire de l’État de résidence dans un délai raisonnable, leurs privilèges et immunités subsistent jusqu’au moment de leur départ.


On the day of departure, they checked in and boarded the plane at 9.30 am. However, because of a technical problem, all passengers had to leave the plane and they remained at the airport until 11.45 pm but received no information during that time.

Le jour du départ, toute la famille procède à l’enregistrement et embarque dans l'avion à 9h30. Cependant, un problème technique oblige ensuite tous les passagers à quitter l’appareil et à attendre à l’aéroport jusqu’à 23h45; pendant tout ce temps, aucune information ne leur est fournie.


Passengers and their cabin baggage shall be protected from unauthorised interference from the point at which they are screened until departure of the aircraft on which they are carried.

Les passagers et leurs bagages de cabine sont protégés contre toute intervention non autorisée à partir du moment où ils ont subi une inspection/filtrage et jusqu’au départ de l’aéronef dans lequel ils sont transportés.


1. Passengers and their cabin baggage shall be protected from unauthorised interference from the point at which they are screened until departure of the aircraft on which they are carried.

1. Les passagers et leurs bagages de cabine sont protégés contre toute intervention non autorisée à partir du moment où ils ont subi une inspection/filtrage et jusqu'au départ de l'aéronef dans lequel ils sont transportés.


1. Passengers and their cabin baggage shall be protected from unauthorised interference from the point at which they are screened until departure of the aircraft on which they are carried.

1. Les passagers et leur bagage de cabine sont protégés contre toute intervention non autorisée à partir de l'endroit où ils ont été inspectés/filtrés jusqu'au départ de l'aéronef dans lequel ils sont transportés.


In the case of long delays (two hours or more, depending on the distance of the flight) passengers shall be offered in all cases meals and refreshments corresponding to the waiting time as well as two telephone calls, telex, fax or e-mails, free of charge; when the expected time of departure is not until the next day, they shall also be offered hotel accommodation and transport to and from the place of accommodation; moreover, when the delay is at least five hours, passengers shall have the option to choose between reimbursement of the full price of the ticket together with ...[+++]

En cas de longs retards (deux heures ou davantage, en fonction de la distance du vol), les passagers se voient proposer dans tous les cas des repas et des rafraîchissements liés au temps d'attente, tout comme deux appels téléphoniques, télex, fax ou e‑mails, à titre gratuit; lorsque l'heure de départ prévue n'est que le jour suivant, ils se voient également offrir un hébergement à l'hôtel et le transport jusqu'au lieu d'hébergement et de celui‑ci jusqu'au lieu d'hébergement; par ailleurs, lorsque le retard est de cinq heures au moins, les passagers peuvent choisir entre le remboursement du prix intégral du billet avec, le cas échéant, un vol de retour au point de départ initial ...[+++]


3. The Union citizen's departure from the host Member State shall not entail the loss of the right of residence of his/her children and of the person responsible for their care, irrespective of nationality, if they reside in the host Member State and if the children are enrolled at an educational establishment, at secondary or post-secondary level, for the purpose of studying there, until the completion of their studies.

3. Le départ du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour de ses enfants et de la personne responsable de leur garde, indépendamment de leur nationalité, s'ils résident dans l'État membre d'accueil et si les enfants sont inscrits dans un établissement scolaire de niveau secondaire ou postsecondaire pour y suivre des études, jusqu'à la fin de leurs études.




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Date index: 2023-02-15
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