Vertaling van "depositing spoil from dredging operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depositing spoil from dredging operations
remblayage hydraulique

dredging spoil | dredging waste | sludges resulting from dredging operations
boues de dragage | déblais de dragage

soil (including excavated soil from contaminated sites), stones and dredging spoil | soil and dredging spoil
terres et boues de dragage

deposit of dredged spoil
dépôt de déblais de dragage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the first question is answered, is it of any significance whether bank A, which holds a licence to operate as a commercial bank according to the laws of the contracting party in whose territory it operates, does not exercise the authorisation it has, under its operating licence, to accept deposits from the general public, but finances its operations by means of contributions from its owner and through the issue of financial instruments, subsequently re-loaning that money on the so-called interbank market?
Importe-t-il, aux fins de la réponse à la première question, de savoir si la banque A, qui est autorisée à exercer ses activités de banque commerciale conformément à la législation de la partie contractante sur le territoire de laquelle elle opère, ne fait pas usage de l’autorisation — dont elle bénéficie en vertu de sa licence d’exploitation — d’accepter des dépôts du grand public, mais finance ses opérations au moyen de contributions de son propriétaire et par l’émission d’instruments financiers, en reprêtant ensuite ces capitaux sur ce que l’on appelle le marché interbancaire?

Similarly, the Norwegian Shipowners’ Association is of the opinion that transportation aiming at disposing of sludge resulting from a dredging operation must be considered as transportation, even if the dredging and/or unloading site is neither a port, nor an offshore installation.
De même, l’association norvégienne des armateurs est d’avis que l’opération destinée à évacuer des boues résultant d’une activité de dragage doit être considérée comme une opération de transport, même si le lieu de dragage ou de dépôt des boues n’est ni un port, ni une installation en mer.

Commissioner, local people are asking questions such as: can the EU give grants which might be matched by national funding to prevent further flooding by building flood defences? Secondly, should the EU review its directive which prevents the spoil from dredging rivers and streams being left on the banks of these rivers?
Monsieur le Commissaire, les personnes au niveau local se posent des questions telles que «L’UE peut-elle accorder des subventions qui s’accorderaient avec un financement national afin d’empêcher d’autres inondations en construisant des ouvrages de protection contre les crues ?» Deuxièmement, «L’UE devrait-elle revoir sa directive qui empêche les déblais issus du dragage des cours d’eau et des ruisseaux de rester sur les bords de ces cours d’eau ?» Lorsque nous examinons les prévisions pour le futur, il est incontestable que ces conditions vont probablement s’empirer.

The reporting unit to be used for all waste categories is 1 tonne of (normal) wet waste except for the waste categories “industrial effluent sludges,”“common sludges”, “sludges and liquid waste from waste treatment” and “dredging spoils” were the reporting unit is 1 tonne of dry matter.
L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

So dredging is indirectly covered by the DIS regime and benefits from the same advantages as those benefiting maritime transport companies operating vessels registered in the DIS register.
Le dragage est, de ce fait, indirectement couvert par le régime DIS et profite des mêmes avantages que les entreprises de transport maritime bénéficiaires qui exploitent des bateaux inscrits sur le registre DIS.

soil (including excavated soil from contaminated sites), stones and dredging spoil
terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage

Soil including excavated soil from contaminated sites, stones and dredging spoil
terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage

The harbour construction project is receiving support from the Structural Funds and chiefly involves dredging the river Boyne Estuary and depositing the mud on the mudflats at Stegrennan.
La construction du port fait l'objet d'une aide financière émanant des fonds structurels, et elle a pour conséquence principale le dragage de l'embouchure de la rivière Boyne, et le stockage provisoire des masses de sédiments recueillis sur la laisse de vase de Stegrennan.

Whereas, in specific cases, in certain Member States in which there are no deposit-guarantee schemes for certain classes of credit institutions which take only an extremely small proportion of deposits, the introduction of such a system may in some cases take longer than the time laid down for the transposition of this Directive; whereas in such cases a transitional derogation from the requirement to belong to a deposit-guarantee scheme may be justified; whereas, however, should such credit institutions operate abroad, a Member State would be entitled to require their participation in a deposit-guarantee scheme which it had set up;
considérant que, dans des cas bien précis, dans certains États membres où il n'y a pas de système de garantie des dépôts pour certaines catégories d'établissements de crédit qui ne reçoivent qu'une part très faible de dépôts, l'introduction d'un tel système peut, dans certains cas, prendre plus longtemps que la période prévue pour la transposition de la directive; que, dans de tels cas, une dérogation provisoire à l'obligation d'appartenir à un système de garantie des dépôts peut être justifiée; que, si ces établissements de crédit opéraient à l'étranger, les États membres auraient, toutefois, le droit d'exiger que ceux-ci participent à un système de garantie des dépôts créé par eux;