Vertaling van "depositor because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depositors' protection | protection of depositors
protection des déposants

depositor confidence | depositors' confidence
confiance du déposant

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Pioneer Trust Company Depositors Assistance Act [ An Act respecting the Provision of Financial Assistance to Depositors of Pioneer Trust Company ]
Pioneer Trust Company Depositors Assistance Act [ An Act respecting the Provision of Financial Assistance to Depositors of Pioneer Trust Company ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

depositor | storer | warehouseman
entrepositaire | stockeur

depositor
déposant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under EU rules, a failing bank should in principle be liquidated under normal insolvency proceedings, except in cases where the SRB considers that there is a public interest in placing the institution under resolution because liquidation under normal insolvency proceedings might jeopardise financial stability, interrupt the provision of critical functions, and affect the protection of depositors (see recital 45 of the BRRD).
En vertu des règles de l'UE, une banque défaillante doit en principe être liquidée dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, sauf dans les cas où le CRU considère qu'il y a un intérêt général à soumettre l'établissement à une procédure de résolution parce qu'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité pourrait compromettre la stabilité financière, interrompre l'exercice de fonctions critiques et nuire à la protection des déposants (voir le considérant 45 de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances).

They did not indicate at all that the regulation was being proposed to protect the safety of the Canadian consumer or the Canadian depositors because, of course, we do not have depositors.
Ils n'ont aucunement laissé entendre que les règlements avaient pour objet d'assurer la sécurité du consommateur ou du déposant canadien car, bien entendu, nous n'avons pas de déposant.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.
Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

If a deposit is unavailable because a credit institution is unable to meet its financial obligations, depositors are repaid by a Deposit Guarantee Scheme.
Si un dépôt est indisponible parce qu’un établissement de crédit n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières, les déposants sont remboursés par un système de garantie des dépôts.

The EESC notes that an MMF could collapse should one or two borrowers be unable to repay their debts, because if several depositors/investors also wish to withdraw their money at the same time, the fund will be unable to honour their requests.
Le CESE fait remarquer que si un ou deux des emprunteurs n'est plus en mesure de rembourser sa dette, le fonds monétaire peut faire faillite, car si certains déposants ou investisseurs demandent simultanément à récupérer leurs dépôts, le fonds n'est pas en mesure de les restituer.

That is there with the $20,000 limit that is in the CBCA right now (1655) Hon. John McKay: But effectively what would have to happen is that if the Canada Deposit Insurance Corporation took your argument to its maximum, it would therefore have to change its premium structure, because there has been a shift in liability away from the accounting profession towards the depositor, whether it's a depositor who is insured or whether it's a small depositor, any form of deposit.
C'est ce qui existe avec le plafond de 20 000 $ actuellement prévu par la LCSA (1655) L'hon. John McKay: Peut-être, mais en réalité, ce qu'il faudrait, c'est que si la Société d'assurance-dépôts du Canada pousse l'argument à sa limite, il faudrait qu'elle change la structure de ses primes étant donné que la responsabilité n'appartient plus à la profession comptable puisqu'elle appartient maintenant au déposant, qu'il s'agisse d'un déposant assuré ou d'un petit déposant, peu importe le dépôt.

The proposal is based upon three premises: first, CDIC's role in securing the safety and soundness of the financial system is no longer very important; second, in protecting small depositors, because its liabilities are guaranteed by government, CDIC puts the products sold by a life insurance industry at a major disadvantage because the guarantee provided by CompCorp is not backed by the government; and third, federal and provincial jurisdictional issues can be handled without serious difficulties.
Cette proposition se fonde sur trois hypothèses de base: premièrement, la SADC ne joue plus un rôle très important dans la protection de la sécurité et de l'intégrité du système financier; deuxièmement, la protection que procure la SADC aux petits déposants, parce que les engagements de cette dernière sont garantis par l'État, désavantage des produits offerts par les assureurs vie, la protection offerte par la SIAP ne bénéficiant pas de la même garantie; et troisièmement, le partage des compétences fédérales et provinciales ne devrait pas poser de problèmes graves.

Therefore, new entrants will attract depositors because people will not be concerned about the insurability of their deposits.
En conséquence, les institutions nouvellement créées qui ont de l'assurance-dépôts vont attirer des déposants parce que les gens ne seront pas inquiets quant à l'assurabilité de leur dépôt.

Mr. Ciappara: Because of the business model of the banks, because we are using depositors' money to finance farms, when depositors put money into the bank, they expect to get it back.
M. Ciappara : Lorsque les déposants confient leur argent à la banque, ils s'attendent à pouvoir le récupérer. Or, le modèle d'affaire des banques étant ce qu'il est et le fait que nous utiliserions l'argent des déposants pour financer les exploitations agricoles, tout cela rend l'exercice plutôt délicat.