Vertaling van "derived intervention level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derived intervention level
niveau d'intervention dérivé

Update of evidence for low-level effects of lead and blood lead intervention levels and strategies [ Blood lead intervention levels and strategies ]
Mise à jour sur les effets sanitaires de faibles concentrations de plomb et proposition de niveaux et de stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb sanguin [ Niveaux et stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb dans le sang ]

medical intervention level [ level of medical intervention ]
niveau d'intervention médicale

action level | intervention level
niveau d'intervention | seuil d'intervention

derived intervention price
prix d'intervention dérivé

seasonally adjusted derived intervention price
prix d'intervention dérivé saisonnalisé

Working Group on Blood Lead Intervention Levels and Strategies
Groupe de travail sur les niveaux et les stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb dans le sang

intervention level
niveau d'intervention

A rare neuroendocrine neoplasm arising from neural crest-derived paraganglion cells (most often in the para-aortic region at the level of renal hilii, organ of Zuckerkandl, thoracic paraspinal region, bladder and carotid body) not associated with cat
paragangliome non sécrétant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

That assessment shall be based on information provided by the Member State and by the liaison officer, on information derived from Eurosur, in particular the impact levels attributed to the external land and sea border sections of each Member State in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013, and on the reports and evaluations of joint operations, pilot projects, rapid border interventions and other activities of the Agency.
Cette évaluation est basée sur les informations fournies par l'État membre et par l'officier de liaison, sur les informations découlant d'Eurosur, en particulier les niveaux d'impact attribués aux tronçons de frontières extérieures terrestres et maritimes de chaque État membre conformément au règlement (UE) n° 1052/2013 et sur les rapports et évaluations des opérations conjointes, des projets pilotes, des interventions rapides aux frontières et d'autres activités de l'Agence.

(48) Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects , be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(48) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l'accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d'intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d'investissement ou d'activités par des entreprises de pays tiers, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l'évolution des marchés, l'impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l'interdiction de certains produits et pratiques n'est pleinement compris que dans le cadre de l'Union, mais peuvent , en raison des dimensions et des effets de l'action , l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(40) Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives on organised venues, non-discriminatory access to clearing, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully perceived in a Union-wide context, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(40) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés sur des plates-formes organisées, l'accès non discriminatoire à la compensation, les pouvoirs en matière d'intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limitation de positions, la fourniture de services d'investissement ou d'activités par des entreprises de pays tiers, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l'interdiction de certains produits et pratiques n'est pleinement perceptible que dans le cadre de l'Union, et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

In addition to assessing the impact of EU funding, the Court should report on the added value of such funding, i.e. the economic and non-economic benefit derived from interventions at EU level rather than at national or regional level.
Au-delà de l'évaluation de l'impact du financement de l'UE, la Cour devrait se pencher sur la valeur ajoutée de ces financements, c'est-à-dire sur les avantages économiques et non économiques découlant d'interventions au niveau de l'UE plutôt qu'au niveau national ou régional.

Prices in the sugar sector are maintained at the levels of the 1997/1998 marketing year with the exception that a derived intervention price for Italy has not been fixed.
Les prix dans le secteur du sucre sont maintenus aux niveaux de la campagne de commercialisation 1997-1998 mais aucun prix d'intervention dérivé n'a été fixé pour l'Italie.

6. attaches great importance to the financing arrangements for social interventions under the ECSC Treaty because of the direct link they establish between the EU and the local level; is convinced that, thanks to the little red tape involved, these arrangements have raised the awareness in the coal and steel communities of the benefits deriving from EU membership; calls for this model to be retained and indeed extended in other areas of EU intervention, not least the Structural Funds;
6. attache une grande importance, compte tenu du lien direct qu'elles établissent entre l'échelon communautaire et l'échelon local, aux dispositions relatives au financement des interventions sociales prévues dans le traité CECA; est convaincu que, nécessitant peu de formalités administratives, ces dispositions ont sensibilisé les collectivités des secteurs charbonnier et sidérurgique aux avantages découlant de l'appartenance à l'Union européenne; demande que ce modèle soit maintenu et, en fait, étendu à d'autres domaines d'intervention de l'Union européenne, notamment aux Fonds structurels;

Whereas Articles 22 and 24 of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (3), as last amended by Regulation (EEC) No 590/79 (4), provide for an intervention system for oil seeds based on a basic intervention price and derived intervention prices, the purpose of which is to ensure in particular the fluidity of the market ; whereas it appears, however, that this system is no longer required for that purpose ; whereas, moreover, there is a risk that intervention prices may be fixed at levels which do not correspond to the actual market situation and may, therefore, run counter to the purpose in view ; whereas, therefore, the system of derived intervention prices for oil seeds should be abolished and replaced by an intervention system with a single price level throughout the Community;
considérant que les articles 22 et 24 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (4), prévoient un régime d'intervention pour les graines oléagineuses basé sur un prix d'intervention de base et des prix d'intervention dérivés et ayant comme objectif notamment d'assurer la fluidité du marché ; qu'il est toutefois apparu que ce régime n'est plus nécessaire pour atteindre cet objectif ; que, en outre, le risque existe que des prix d'intervention soient fixés à des niveaux ne répondant pas à la situation réelle du marché et, de ce fait, gênent la réalisation de l'objectif recherché ; qu'il convient donc de supprimer le régime des prix d'intervention dérivés pour les graines oléagineuses et de le remplacer par un régime d'intervention à un niveau de prix unique pour la Communauté;

It is argued that all measures of Community enterprise policy should respect eight guiding principles, which are derived from basic considerations relating to public intervention in the market economy and the broad framework of Community reform: - action should be designed to stimulate enterprise by reinforcing the functioning of market forces, - financial support can only be justified to correct market deficiencies, - action at Community level should not duplicate national or regional measures, (*) COM(88) 241 - partnership should be encouraged between the private sector, public authorities, universities etc. and between different regions of the Community ; - existing structures should be used to implement Community policies ; - action should recognise the wide range of institutional and cultural structures in the Community ; - action should impose on business a minimum of constraints ; - in some policy areas, it may be appropriate to provide specific exemptions or special conditions for SMEs.
Elle plaide pour que toute mesure de politique communautaire de l'entreprise respecte huit principes directeurs qui découlent des considérations fondamentales relatives à l'intervention publique dans l'économie de marché et du cadre général de la réforme de la Communauté : - l'action doit stimuler l'entreprise en renforçant les mécanismes des forces de marché, - le soutien financier ne peut être justifié que pour remédier aux insuffisances du marché, (*) COM(88) 241 - l'action au niveau de la Communauté ne doit pas faire double emploi avec les mesures nationales ou régionales, - le partenariat entre le secteur privé, les autorités publiques, les universités, etc. ainsi qu'entre les différentes régions de la Communauté devrait être encouragé, - les structures existantes devraient être utilisées pour mettre en oeuvre les politiques de la Communauté, - l'action devrait tenir compte de la variété des structures institutionnelles et culturelles de la Communauté, - l'action devrait imposer aux entreprises un minimum de contraintes, - dans certains domaines politiques, il convient de prévoir des exceptions spécifiques ou des conditions spéciales pour les PME.