Traduction de «derogation shall however » (Anglais → Français) :

The EAFRD contribution rate which would be applicable without this derogation shall, however, be respected for the total public expenditure made during the programming period.
Le taux de participation du Feader qui serait applicable sans la présente dérogation est cependant respecté pour les dépenses publiques totales exposées au cours de la période de programmation.

4. However, this derogation shall not apply in the NEAFC Regulatory Area..
4. Toutefois, cette dérogation ne s'applique pas dans la zone de réglementation de la CPANE.

However, the number of payment entitlements activated by use of this derogation shall in a given year not exceed the number of payment entitlements activated by the farmer in accordance with Article 35.
Toutefois, le nombre de droits au paiement activés par le recours à cette dérogation ne dépasse pas au cours d’une année donnée le nombre de droits au paiement activés par l’agriculteur conformément à l’article 35.

"However, this derogation shall not apply to journeys to a Member State which prohibits the acquisition and possession of the firearm in question; in that case, an express statement to that effect shall be entered on the European firearms pass".
"Toutefois, cette dérogation ne s'applique pas pour les voyages vers un État membre qui interdit l'acquisition et la détention de l'arme en question; dans ce cas, mention expresse en est apportée sur la carte européenne d'arme à feu".

(vi) tethering or isolation of livestock shall be prohibited, unless for individual animals for a limited period of time and justified for safety, welfare or veterinary reasons; derogations may however be authorised by the authority or body delegated by the competent authority if cattle are tethered in buildings which already existed before 24 August 2000 or in smallholdings where it is not possible to keep them in groups appropriate to their behavioural requirements, provided they have access to pastures at least twice a week, open air runs or exercise areas and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortable littered areas and as individual management;
la mise au piquet ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, à moins que ces mesures concernent un animal pris individuellement pendant une durée limitée et qu'elles soient justifiées par des raisons de sécurité, des raisons de bien-être ou des raisons vétérinaires; l'autorité ou l'organe délégués par l'autorité compétente peut, toutefois, accorder des dérogations si les animaux sont retenus dans des bâtiments qui existaient avant le 24 août 2000, ou dans les petites exploitations où il est impossible de les élever dans des groupes convenant à leurs besoins comportementaux, à la condition qu'ils aient accès à des pâturages au moins deux fois par semaine, à des parcours extérieurs ou à des espaces d'exercice et que l'élevage soit conduit dans le respect des exigences du bien-être animal, avec des litières confortables et une prise en charge de chaque individu ;

2. By way of derogation from Article 130(1), an application to intervene shall, however, be made within one month of the publication of the notice referred to in Article 21(4).
2. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 1, la demande d'intervention est toutefois présentée au plus tard avant l'expiration d'un délai d'un mois qui prend cours à la publication visée à l'article 21, paragraphe 4.