Vertaling van "descriptive element a crime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

descriptive element of a crime | descriptive element of an offence
élément descriptif

elements of an alleged crime [ elements of a crime ]
éléments constitutifs d'un crime

elements of crimes
éléments constitutifs des crimes

element of a crime | element of an offence
élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

elements of a crime | elements of an offence
énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

composite data element definition | composite data element description
définition d'élément de données composite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All of these acts against Bulgarians and Armenians fully match the elements of crimes defined in UN instruments on the prosecution and punishment of genocide.
Tous ces actes commis contre les Bulgares et les Arméniens correspondent en tout point aux éléments de crimes définis par les instruments des Nations unies destinés aux poursuites et sanctions en matière de génocide.

if processing a request for entering a new alert reveals that there is already a person or an object in the SIS II with the same identity description elements a more detailed check shall be run before the new alert is entered.
si une demande d’introduction de signalement fait apparaître qu’il existe déjà dans le SIS II une personne ou un objet ayant les mêmes critères d’identité, une vérification plus approfondie doit être effectuée avant l’intégration dudit signalement.

However, this method of verification is only effective where the description elements used are the same; therefore, the comparison is not always possible.
Cette méthode de vérification n’est toutefois efficace que lorsque les mêmes éléments descriptifs sont utilisés, de sorte qu’une comparaison n’est pas toujours possible.

Where it becomes apparent, when a new alert is entered, that there is already a person in SIS II with the same identity description element, the following procedure shall be followed:
Si, lors de l'introduction d'un nouveau signalement, il apparaît qu'il existe déjà dans le SIS II une personne correspondant à la même description, la procédure ci-après est appliquée:

When, while introducing a new alert, it appears that there is already a person in the SIS II with the same identity description element, the following procedure shall be followed:
Si, lors de l'introduction d'un nouveau signalement, il apparaît qu'il existe déjà dans le SIS II une personne correspondant à la même description, la procédure ci-après est appliquée:

53. When, while introducing a new alert, it appears that there is already a person in the SIS II with the same identity description element, the following procedure shall be followed:
1. Si, lors de l'introduction d'un nouveau signalement, il apparaît qu'il existe déjà dans le SIS II une personne correspondant à la même description, la procédure ci-après est appliquée:

For the descriptive elements that are allowed to be different for the locations, other codes are given in box 1; these codes specify how the different elements are to be aggregated.
Pour les éléments descriptifs qui peuvent être différents selon le lieu, d'autres codes, indiqués dans le tableau n° 1, précisent comment les différents éléments doivent être groupés.

The reference year is the year in which the exceedance occurred that, following Article 8 of Directive 96/62/EC, gave rise to the obligation to prepare or implement the PP. Each row in forms 2 to 6 contains a descriptive element for the exceedance situation.
L'année de référence est l'année où s'est produit le dépassement qui, selon l'article 8 de la directive 96/62/CE, a donné lieu à l'obligation d'élaborer ou de mettre en oeuvre un plan ou un programme. Dans les formulaires nos 2 à 6, chaque ligne contient un élément descriptif de la situation de dépassement.