The Commission proposed in June 2002 a comprehensive Action Plan for ‘simplifying and improving the regulatory environment’ and in February 2003 presented an ambitious simplification programme designed to simplify and up-date the existing EU legislation, and reduce its volume .
En juin 2002, la Commission a proposé un plan d’action complet pour «simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» et, en février 2003, elle a présenté un programme de simplification ambitieux, destiné à simplifier et à mettre à jour la législation communautaire, ainsi qu’à réduire son volume .