- flies the flag of a State whose detention rate falls into the black list, adopted in accordance with the Paris MOU on the basis of information recorded in the inspection database and as published annually by the Commission, and has been detained more than twice in the course of the preceding 36 months in a port of a Member State or of a State signatory of the Paris MOU; or
– bat le pavillon d'un État qui, en raison de son taux d'immobilisation, figure sur la liste noire adoptée conformément au mémorandum d'entente de Paris, sur la base des informations enregistrées dans la base des données des inspections, telle qu'elle est publiée chaque année par la Commission, et qui a été immobilisé plus de deux fois au cours des trente six derniers mois dans le port d'un État membre ou d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris, ou