Traduction de «detention order until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order for the detention of a person [ detention order | order for detention ]
ordre de garde [ ordonnance de détention ]

detention | detention order
immobilisation

detention order [ order for detention ]
ordonnance de détention

legal aid in connection with administrative detention orders
conseils commis d'office

detention order
mesure de sûreté | mesure de sûreté privative de liberté

detention order
ordonnance de détention

enforcement of the detention order
exécution d'une peine

Immigration detention order
ordonnance de détention de l'Immigration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment’.
L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.

may, on cause being shown, vacate any order previously made under this Part for the interim release or detention of the accused and make any other order provided for in this Part for the detention or release of the accused until his trial is completed that the court, judge or justice considers to be warranted.
peut, sur présentation de motifs justificatifs, annuler toute ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire du prévenu rendue antérieurement en vertu de la présente partie et rendre toute autre ordonnance prévue par la présente partie que le tribunal, le juge ou le juge de paix estime justifiée, relativement à la mise en liberté ou à la détention du prévenu jusqu’à la fin de son procès.

We have around 14,000 cells that are available to us to use, but we also have, on any given day, about 800 offenders who are under a temporary detention order until they're reviewed as to whether they can go back into the community.
Nous avons quelque 14 000 cellules à notre disposition, mais il faut se rappeler qu'environ 800 contrevenants sont gardés en détention temporaire tous les jours en attendant de savoir s'ils peuvent être remis en liberté.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.
L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.
L'immobilisation ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

Ms. Mary Campbell: I don't have the numbers in front of me, but the numbers annually, I think, show that around 200 to 250 offenders are given a detention order each year to remain in custody until the very end.
Mme Mary Campbell: Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais les chiffres annuels, je pense, montrent qu'environ 200 à 250 délinquants font l'objet d'une ordonnance de détention pour qu'ils purgent leur peine en totalité.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.
L'interdiction ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

Mr. Jean Fournier: If I may be allowed a very brief comment, Mr. Chair, on one of the points that was raised, I think it's fair to say—and Mr. Ingstrup may wish to add to this—that statutory release offenders who fail to participate in treatment and who continue to pose a risk for violent reoffending or committing a serious offence may be subject to a detention order until their end of sentence.
M. Jean Fournier: Permettez-moi une brève observation, monsieur le président, à l'Égard d'un des points qui a été soulevé. Je crois qu'il est juste de dire—et il se peut que M. Ingstrup ait quelque chose à dire à ce sujet—que les délinquants en libération d'office qui ne suivent pas un traitement ou pour qui le risque de commettre un nouveau crime violent continue de se poser ou qui commettent une grave infraction peuvent être assujettis à une ordonnance de maintien en détention jusqu'à la fin de leur peine.