Traduction de «detention rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

detention officer | youth detention worker | juvenile correctional officer | young offenders detention officer
éducateur en PJJ | inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | inspecteur des services de protection judiciaire de la jeunesse/inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | surveillante de la protection judiciaire de la jeunesse

flat-rate contribution to detention costs
forfait de détention

administrative detention centre | detention centre | detention facility
centre de rétention | centre de rétention administrative

launcher detent wrench safety pin | detent safety wrench | detent wrench safety pin | slotted detent wrench
goupille de sécurité du lance-engins

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

centre detent position [ center detent position | centre position | detent position ]
position neutre [ position centrale neutre ]

detention centre for refugees | holding centre for asylum seekers | refugee detention centre
centre de détention pour réfugiés | centre de rétention pour demandeurs d'asile

aid the formulation of prison and detention centre procedures | help with the formulation of correctional procedures | contribute to the formulation of correctional procedures | help with the formulation of prison and detention centre procedures
contribuer à la formulation de procédures correctionnelles

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).
[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).
Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).

In order to assess company performance, the deficiency and detention rates of all ships in a company’s fleet, which have been subject to an inspection within the Union and within the region covered by the Paris Memorandum of Understanding on port State control (Paris MoU), should be taken into account.
Afin d’évaluer le respect des normes par une compagnie, il convient de tenir compte du taux d’anomalie et d’immobilisation des navires de la flotte de la compagnie ayant fait l’objet d’une inspection dans l’Union et dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port (ci-après le «mémorandum d’entente de Paris»).

What will the Commission do in relation to the abuse of pre-trial detention, overcrowding, high prison population rates and detention rates for non-nationals?
Que compte faire la Commission en ce qui concerne les abus constatés en matière de détention préventive, la surpopulation, les taux d'occupation élevés des prisons et les taux élevés de détenus étrangers?

What will the Council do in relation to the abuse of pre-trial detention, overcrowding, high prison population rates and detention rates for non-nationals?
Que compte faire le Conseil en ce qui concerne les abus constatés en matière de détention préventive, la surpopulation, les taux d'occupation élevés des prisons et les taux élevés de détenus étrangers?

The Communication contains an annex illustrating that the situation in Member States is very varied and often worrying, notably in relation to the number of pre-trial detainees, prison occupancy level and overcrowding, the size of the prison population, and the detention rate for non-nationals.
Le livre vert comprend une annexe montrant que la situation dans les États membres est très variée et souvent préoccupante, notamment en ce qui concerne le nombre de détenus provisoires, le taux d'occupation des prisons et la surpopulation carcérale, la taille de la population carcérale et le taux de détenus étrangers.

In order to assess the risk profile of a ship, the detention rate within the Union and within the region covered by the Paris Memorandum of Understanding on port State control (Paris MoU) should be taken into account.
Pour évaluer le profil de risque d’un navire, le taux d’immobilisation au sein de l’Union et de la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris relatif au contrôle par l’État du port doit être pris en considération.

Concerning in particular maritime transport, the detention rate remains much higher than the EU average, and Turkey remains in the black list of the secretariat of the Paris Memorandum of Understanding on Port State controls.
S'agissant plus particulièrement du transport maritime, le taux d'immobilisation reste nettement supérieur à la moyenne de l'Union européenne et la Turquie figure toujours sur la liste noire du secrétariat du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle de l'État du port.

3.7.5. There are some concerns in the EU with the detention rate in EU ports of ships flying the Maltese flag and the rate of flag-state inspections in Malta.
3.7.5. Le taux d'immobilisation dans les ports communautaires des navires battant pavillon maltais, de même que le taux d'inspection par l'État du pavillon à Malte, suscitent quelque préoccupation dans l'UE.