Vertaling van "determination pension adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determination of pension adjustment [ determination of PA | pension adjustment calculation | PA calculation ]
calcul du facteur d'équivalence [ calcul du FE ]

pension adjustment [ adjustment to pensions ]
rajustement des pensions [ redressement au titre des régimes de retraite ]

determine components | determine materials | adjust components | calculate materials
calculer des quantités de matériaux

Guide for Pension Adjustment and Pension Adjustment Reversal Reporting
Guide pour la déclaration du facteur d'équivalence et du facteur de rétablissement

pension adjustment
adaptation des pensions | adaptation des rentes

Pension Adjustment Act
loi d'adaptation des pensions de retraite | loi de revalorisation des pensions | loi de revalorisation des retraites

pension adjustment report
rapport relatif à l'ajustement des pensions

pension adjustment
ajustement de la pension

pension adjustment system
système d'ajustement des pensions

two-track pension adjustment system
système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the retroactive contribution shall be deemed, for the purpose of determining pension adjustments of the individual for any year after the particular year, to have been made at the end of the particular year and not to have been made at any subsequent time.
d) pour déterminer le facteur d’équivalence du particulier pour une année postérieure à l’année donnée, la cotisation rétroactive est réputée avoir été versée à la fin de l’année donnée et non postérieurement.

(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);
d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);

(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.
c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.

8304.1 (1) For the purpose of subsection 248(1) of the Act, an individual’s “total pension adjustment reversal” for a calendar year means the total of all amounts each of which is the pension adjustment reversal (in this Part and Part LXXXIV referred to as “PAR”) determined in connection with the individual’s termination in the year from a deferred profit sharing plan or from a benefit provision of a registered pension plan.
8304.1 (1) Pour l’application du paragraphe 248(1) de la Loi, le facteur d’équivalence rectifié total d’un particulier pour une année civile s’entend du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence rectifié qui est déterminé relativement au retrait du particulier, au cours de l’année, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé.

Furthermore, it is appropriate to adjust the annual pension accrual rate and to align the pensionable age with the amendments to the Staff Regulations and the applicable accrual rate to be determined with reference to the Staff Regulations, to ensure automatic adjustment with regard to future amendments to the Staff Regulations.
En outre, il convient d'adapter le taux annuel d'accumulation des droits à pension et de mettre l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut et le taux d'accumulation applicable à déterminer au regard du statut, afin d'assurer une adaptation automatique en ce qui concerne les futures modifications du statut.

There is always a time lag because the annual adjustment is based on figures provided by Member States that reflect developments during the previous reference year and which determine the adjustment of EU civil service salaries and pensions for the following year.
On observe toujours un décalage dans le temps, car l’adaptation annuelle est calculée sur la base des chiffres fournis par les États membres, qui reflètent leur évolution respective au cours de l’année de référence précédente et déterminent l’adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens pour l’année qui suit.

2. By derogation from the first subparagraph of paragraph 1, from 1 May 2004 until 1 May 2009, pensions determined before 1 May 2004 shall be adjusted by applying the average of the correction coefficients referred to in points (a) and (b) of Article 3(5) of Annex XI to the Staff Regulations, used for the Member State in which the pension recipient has established proven main residence.
2. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, à compter du 1er mai 2004 et jusqu'au 1er mai 2009, la pension fixée avant le 1er mai 2004 est adaptée par l'application de la moyenne des coefficients correcteurs mentionnés à l'article 3, paragraphe 5, premier et deuxième tirets, de l'annexe XI du statut, utilisée pour l'État membre où le bénéficiaire de la pension justifie avoir établi sa résidence principale.