Vertaling van "determine what amendments might " (Engels → Frans) :

The Commission will also launch a dialogue with industry and other stakeholders in 2006 to determine what more might usefully be done to provide the European industry with a sound IPR framework.
En 2006, la Commission entamera également un dialogue avec l’industrie et d’autres parties intéressées en vue de déterminer ce qui peut être utilement fait de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre de PI solide.

It plans to launch a dialogue with industry and other stakeholders in 2006 to determine what else might be done to provide European industry with a sound IPR framework.
En 2006, la Commission a également prévu d'entamer un dialogue avec l'industrie et d'autres parties intéressées afin de déterminer ce qui peut être fait de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre de PI solide.

The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.
Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.

Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-
Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -

It is left to the legislature to determine what that might be.
On laisse à la législature le soin de déterminer cela.

The aim of the Green paper is to launch a wide consultation to determine what changes might be needed to audit policy.
Le but du livre vert est de lancer une vaste consultation pour recenser les changements nécessaires dans le domaine de la politique en matière d'audit.

The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties in 2006 to determine what more might usefully be done to provide European industry with a sound IPR framework.
En conséquence, la Commission engagera un dialogue avec l'industrie et les autres parties intéressées en 2006 pour déterminer ce qui reste encore à faire pour que l'industrie européenne dispose d'un ensemble de droits de propriété intellectuelle bien conçus.

So we need to determine what this might mean, and, if we decide to recommend adding it to the Act, whether there should be a statutory definition.
Nous devons donc déterminer ce que signifie cette expression et, au cas où nous décidions de recommander de l'ajouter à la loi, s'il faudrait lui donner une définition statutaire.

With respect to the possibility of assistance, I am also aware that the Minister of Human Resources Development is working in close collaboration with the Minister of Fisheries and Oceans to determine what assistance might be given to fishers on both coasts of Canada because of the tragic situation that has developed.
Pour ce qui est de l'aide qui pourrait être accordée, je sais aussi que le ministre du Développement des ressources humaines travaille en étroite collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans, afin de déterminer l'aide susceptible d'être accordée aux pêcheurs des deux côtes canadiennes du fait de la situation catastrophique avec laquelle ils doivent composer.

Once it has considered the views of the Member States, Parliament, and the Economic and Social Committee, and the observations of trade organizations and consumer associations, the Commission will decide what amendments might be made to the draft Regulation in response to the discussions.
La Commission décidera le moment venu, en connaissance des positions des Etats membres, du Parlement européen, du Comité Economique et Social ainsi que des observations des milieux économiques et des associations de consommateurs, quelles modifications pourraient être apportées au projet de règlement afin de l'adapter à l'état actuel des discussions.