Vertaling van "determine what assistance might " (Engels → Frans) :

The Commission will also launch a dialogue with industry and other stakeholders in 2006 to determine what more might usefully be done to provide the European industry with a sound IPR framework.
En 2006, la Commission entamera également un dialogue avec l’industrie et d’autres parties intéressées en vue de déterminer ce qui peut être utilement fait de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre de PI solide.

It plans to launch a dialogue with industry and other stakeholders in 2006 to determine what else might be done to provide European industry with a sound IPR framework.
En 2006, la Commission a également prévu d'entamer un dialogue avec l'industrie et d'autres parties intéressées afin de déterminer ce qui peut être fait de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre de PI solide.

The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.
Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.

Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-
Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -

9. Calls on the Commission and the Council to publish a report on the measures taken by Member States in support of active ageing and on their impact with a view to identifying best practice and determining what action might be taken in the future at European level;
9. demande à la Commission et au Conseil de publier un rapport sur les actions entreprises par les États membres pour soutenir le vieillissement actif et sur leurs effets, afin de déterminer quelles sont les meilleures pratiques et d'évaluer les futures actions à mener au niveau européen;

6. Welcomes the findings in the Commission's Fourth Report on Economic and Social Cohesion (COM(2007)0273) that areas with the highest level of GDP per capita tend to have the lowest consumption of energy per unit of economic output; however, points to the possibilities for economic growth through innovation and a sustainable competitive energy policy that investment in sustainable energy generation from fossil fuels offers all regions of the EU; therefore calls on the Commission and the Member States to determine what factors might be conducive to supporting such investment and to encourage the exchange of good practice to help bring it about;
6. se félicite des conclusions du quatrième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale (COM(2007)0273), selon lesquelles c'est dans les régions où le PIB par habitant est le plus élevé que la consommation d'énergie par unité de production économique a tendance à être la plus faible; souligne néanmoins les possibilités de croissance économique liées à l'innovation et à une politique énergétique compétitive et durable que les investissements dans la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles offrent à toutes les régions de l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission et aux États membres d'étudier quels sont les éléments qui pourraient venir appuyer de tels investissements et, à cette fin, d'encourager l'échange de bonnes pratiques;

22. Instructs the Committee on Constitutional Affairs to determine what amendments might be made to the Rules of Procedure to enable the agreement on recasting to be effectively implemented, not least with a view to making greater use of the simplified procedures laid down in the Rules of Procedure;
22. charge la commission des affaires constitutionnelles d'évaluer les modifications réglementaires appropriées en vue de l'application effective de l'accord interinstitutionnel sur la refonte, notamment dans la perspective d'un recours plus étendu aux procédures simplifiées établies dans le règlement;

The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties in 2006 to determine what more might usefully be done to provide European industry with a sound IPR framework.
En conséquence, la Commission engagera un dialogue avec l'industrie et les autres parties intéressées en 2006 pour déterminer ce qui reste encore à faire pour que l'industrie européenne dispose d'un ensemble de droits de propriété intellectuelle bien conçus.

32. Calls on the Commission to conduct a new study to determine what measures might be taken to support the textile industry in developing countries and LDCs, for which textile exports are vital, to increase their production and boost their national and regional markets;
32. invite la Commission à réaliser une nouvelle étude afin de décider d'actions de soutien à l'industrie textile des pays en développement et des PMA dont les exportations textiles sont vitales, afin de développer leur production et d'activer leurs marchés national et régional;