Vertaling van "determine what reasonable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

determinants of quality of fish products | factors in quality of fish products | quality of fish products | reasons for quality variation in fish
qualité des produits de poisson

What determines health?
La santé et ses déterminants

What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?
What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?

certificate determined to be reasonable
certificat jugé raisonnable [ attestation jugée raisonnable ]

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the type and purpose of residence permits differ substantially between MSs, it is for MSs to determine what kind of residence permits they accept as sufficient to consider that there are reasonable prospects.
Étant donné que le type et l'objet des titres de séjour diffèrent sensiblement d'un État membre à l'autre, il appartient à chacun d'eux de déterminer les types de titres de séjour qu’ils jugent suffisants pour admettre l'existence d'une perspective fondée.

EU countries determine what amounts are to be considered reasonable profit.
Les pays de l’UE déterminent quels montants constituent des bénéfices raisonnables.

It is for that reason that this motion would direct the appropriate committee, the Standing Committee on Procedure and House Affairs, to launch an immediate study to determine what reasonable limits should be placed on omnibus legislation.
Voilà pourquoi cette motion chargerait le comité compétent, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, d'entamer sur-le-champ une étude afin de déterminer les limites raisonnables qui devraient régir les projets de loi omnibus.

Only three Member States (Italy, Spain and Sweden) consult the public before arriving at a screening decision on Annex II projects. One reason given for including public participation during screening is that the measure of what constitutes a significant effect is largely subjective and its determination should include those that will be affected by the project.
Seuls trois États membres (Italie, Espagne et Suède) consultent le public avant d'en arriver à la décision de vérification préliminaire à propos de projets relevant de l'annexe II. L'une des raisons avancées pour prévoir une participation du public au stade de la vérification préliminaire est que la mesure de ce qui constitue une incidence notable est hautement subjective et que le jugement sur ce point devrait impliquer ceux qui seront affectés par le projet.

There have been a number of questions raised by members in the House about exactly how people would determine what reasonable force is and about how reasonably close to the incident they are in intervening in order to seize and detain the person.
Beaucoup de questions ont été soulevées à la Chambre sur les facteurs précis qui nous permettraient de déterminer ce qui constitue une force raisonnable et combien de temps après la perpétration de l'infraction une personne peut intervenir et procéder à une arrestation.

Mr. Speaker, as I said to my colleague, with regard to the way of determining what reasonable force is, it is very important that the legislator provide the courts with the clearest possible guidance.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à mon collègue, en ce qui concerne la façon de déterminer ce qu'est une force raisonnable, il est très important que le législateur encadre le mieux possible les tribunaux.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

The implementation of the Hague Convention in the EU will enable participants to determine in advance of any action, with certainty and with only reasonable effort what national substantive law governs their rights to indirectly-held securities.
L'application de la convention de La Haye dans toute l'Union européenne permettra aux participants de déterminer à l'avance, avec certitude et au prix d'un effort raisonnable, quelle est la loi substantielle qui régit leurs droits sur des titres détenus indirectement.

The interesting thing is this is an outcome based on the jury determining what reasonableness is.
Il est intéressant de constater qu'il s'agit en l'occurrence d'un résultat fondé sur la décision prise par le jury quant au caractère raisonnable.

Somebody has to determine what reasonable is and what feasible is.
Quelqu'un doit déterminer le sens de raisonnable et de possible.