Traduction de «determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland » (Anglais → Français) :

Article 17(3)(c) last subparagraph of Directive 2009/28/EC and Article 7b(3)(c) last subparagraph of Directive 98/70/EC request the Commission to establish the criteria and geographic ranges to determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland under Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC.
En vertu de l'article 17, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 98/70/CE, la Commission définit les critères et les zones géographiques servant à désigner les prairies qui doivent être considérées comme présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité au sens de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE.

The Commission intends to establish in 2010 the criteria and geographic ranges to determine which grassland can be considered to be highly biodiverse grassland
La Commission prévoit d'établir en 2010 les critères et les zones géographiques applicables pour déterminer les prairies naturelles qui peuvent être considérées comme présentant une grande valeur en termes de biodiversité

The Commission intends to establish in 2010 the criteria and geographic ranges to determine which grassland can be considered to be highly biodiverse grassland (50).
La Commission prévoit d'établir en 2010 les critères et les zones géographiques applicables pour déterminer les prairies naturelles qui peuvent être considérées comme présentant une grande valeur en termes de biodiversité (50).