Vertaling van "ranges to determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland " (Engels → Frans) :

Article 17(3)(c) last subparagraph of Directive 2009/28/EC and Article 7b(3)(c) last subparagraph of Directive 98/70/EC request the Commission to establish the criteria and geographic ranges to determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland under Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC.
En vertu de l'article 17, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 98/70/CE, la Commission définit les critères et les zones géographiques servant à désigner les prairies qui doivent être considérées comme présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité au sens de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE.

Therefore, this Regulation provides geographic ranges only for those highly biodiverse grasslands for which information is already available.
C'est pourquoi le présent règlement ne définit les zones géographiques que pour celles de ces prairies pour lesquelles des informations sont déjà disponibles.

Without prejudice to Article 3, grasslands in the following geographic ranges of the European Union shall always be regarded as highly biodiverse grassland:
Sans préjudice de l'article 3, les prairies situées dans les zones géographiques suivantes de l'Union européenne sont toujours considérées comme des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité:

The Commission intends to establish in 2010 the criteria and geographic ranges to determine which grassland can be considered to be highly biodiverse grassland
La Commission prévoit d'établir en 2010 les critères et les zones géographiques applicables pour déterminer les prairies naturelles qui peuvent être considérées comme présentant une grande valeur en termes de biodiversité

The Commission intends to establish in 2010 the criteria and geographic ranges to determine which grassland can be considered to be highly biodiverse grassland (50).
La Commission prévoit d'établir en 2010 les critères et les zones géographiques applicables pour déterminer les prairies naturelles qui peuvent être considérées comme présentant une grande valeur en termes de biodiversité (50).

In particular, the Commission should be empowered to adapt the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels and bioliquids, to adapt the energy content of transport fuels to technical and scientific progress, to establish criteria and geographic ranges for determining highly biodiverse grassland, and to establish detailed definitions for severely degraded or contaminated land.
Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter des mesures pour adapter les principes méthodologiques et les valeurs permettant de déterminer si les critères de durabilité ont été remplis en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides, pour adapter le contenu énergétique des carburants destinés aux transports au progrès technique et scientifique, pour fixer les critères et espaces géographiques en vue de déterminer les prairies riches en biodiversité et pour fixer des définitions précises pour les terres gravement dégradées ou contaminées.