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Constitute a company
Constitution of a stand
Constitutional convention
Constitutionally guarantee
Convention in a constitution
Convention of a constitution
Develop a concept
Develop a market
Develop a print
Disclose
Guarantee in a constitution
Incorporate
Protect constitutionally
Stand structure
Structure of a stand
To develop a prototype

Traduction de «develop a constitution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]

Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée


constitutional convention [ convention in a constitution | convention of a constitution ]

convention constitutionnelle [ convention d'une constitution | règle conventionnelle d'une constitution ]


constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]

garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]










A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p

carcinome rénal héréditaire à cellules claires


constitution of a stand | structure of a stand | stand structure

structure du peuplement | structure


incorporate | constitute a company

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. Points out that for a democracy to be stable, it requires strong electoral and constitutional elements; reminds that the EU has significant experience in supporting the development of constitutional structures and rule of law through its crisis management missions, particularly in Kosovo and Afghanistan, and has been monitoring and supporting numerous elections; calls on the HR/VP to start preparations for EU involvement in and support to the Southern Neighbourhood specifically supporting the development of rule of law, constitu ...[+++]

13. fait remarquer que, pour être stable, une démocratie nécessite des bases électorales et constitutionnelles solides; rappelle que l'Union européenne jouit d'une expérience non négligeable dans le soutien à la mise en place de structures constitutionnelles et d'un État de droit, grâce à ses missions de gestion de crise, notamment au Kosovo et en Afghanistan, et a surveillé et soutenu de nombreuses élections; demande à la haute représentante et vice-présidente de commencer à préparer une intervention de l'Union européenne dans le voisinage sud ainsi qu'un soutien, afin d'aider, plus spécifiquement, à la création d'un État de droit ain ...[+++]


G. whereas the developing world faces an urgent shortage of qualified health personnel; whereas the lack of qualified health personnel in developed countries constitutes one of the factors which aggravates the fragile health system in developing countries, and whereas many skilled workers, in health and other sectors, are not returning home to benefit their own communities, due to a number of reasons,

G. considérant que le monde en développement connaît un manque urgent de personnel de santé qualifié; considérant que le manque de personnel de santé qualifié dans les pays développés constitue l'un des facteurs aggravant la situation du fragile système de santé des pays en développement et considérant que de nombreux travailleurs qualifiés, dans le secteur de la santé entre autres, ne retournent pas dans leur pays d'origine pour aider leur propre communauté pour un certain nombre de raisons,


H. whereas the developing world faces an urgent shortage of qualified health personnel; whereas the lack of qualified health personnel in developed countries constitutes one of the factors which aggravates the fragile health system in developing countries, and whereas many skilled workers, in health and other sectors, are not returning home to benefit their own communities, due to a number of reasons,

H. considérant que le monde en développement connaît un manque urgent de personnel de santé qualifié; considérant que le manque de personnel de santé qualifié dans les pays développés constitue l'un des facteurs aggravant la situation du fragile système de santé des pays en développement et considérant que de nombreux travailleurs qualifiés, dans le secteur de la santé entre autres, ne retournent pas dans leur pays d'origine pour aider leur propre communauté pour un certain nombre de raisons,


38. Notes that the links between the private sector and development cooperation constitute a promising new avenue for the new Member States, and that a more active participation on the part of private undertakings from those Member States in the procurement of development cooperation projects at EU level could raise awareness of development cooperation;

38. constate que l'établissement de liens entre le secteur privé et la coopération au développement constitue un nouvel axe prometteur pour les nouveaux États membres et qu'une participation plus active des entreprises privées établies dans ces États membres à la passation des marchés relatifs aux projets de coopération au développement de niveau communautaire pourrait sensibiliser à une telle coopération;


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The report underlines that, on the whole, Member States believe that progress in matters of coherence has been more significant at EU level than at national level and that conflicting priorities or conflicts of interest between Member States and between developing countries constitute the main obstacles to coherence in development policy.

Le rapport souligne que, dans l'ensemble, les États membres estiment que les progrès en matière de cohérence ont été plus importants au niveau de l'Union qu'au niveau national et que les conflits de priorités ou conflits d'intérêts entre les États membres et entre les pays en développement constituent les principaux obstacles à la cohérence des politiques pour le développement.


The new constitution contains several provisions on human and minority rights, but a track record of judicial enforcement needs to be developed, including constitutional appeal.

La nouvelle constitution comporte plusieurs dispositions sur les droits de l'homme et des minorités mais le pays doit obtenir des résultats dans le domaine de l'exécution des décisions de justice, notamment par voie de recours constitutionnel.


Rural development now constitutes the second pillar of the Common Agricultural Policy, giving the CAP a broader perspective more in tune with the needs of today and the enlarged Europe.

Le développement rural constitue désormais le deuxième pilier de la politique agricole commune et donne à la PAC une perspective plus large, plus adaptée aux besoins actuels et à l'Europe élargie.


The provisions of the Directive are clear in relation to totipotent stem cells, since each cell could develop into a human being on its own and under Article 5(1) the human body at the various stages of its formation and development cannot constitute a patentable invention.

Les dispositions de la directive sont claires en ce qui concerne les cellules souches totipotentes étant donné que chaque cellule pourrait se développer elle-même en un être humain et qu'en vertu de l'article 5, paragraphe 1), le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement ne peut constituer une invention brevetable.


H. recalling that solidarity with the less developed countries constitutes one of the primary objectives of EU development cooperation policy,

H. rappelant que la solidarité avec les pays les moins développés constitue l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE en matière de coopération au développement,


On this basis, in February 2001 the Commission suggested a framework programme for Research and Technological Development which constitutes a major tool to support the creation of the European Research Area (ERA).

Sur cette base, la Commission a proposé en février 2001 un programme-cadre de recherche et développement technologique, qui constitue un instrument majeur à l'appui de la création de l'espace de recherche européen (ERE).




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'develop a constitution' ->

Date index: 2022-12-31
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