Under the United Nations security council resolution 687 of April 1991 which set out the ceasefire terms for ending the gulf war, Iraq is obliged to “accept the destruction, removal, or rendering harmless of all its nuclear, chemical and biological weapons and ballistic missiles with a range of over 150 kilometres; and research, development and manufacturing facilities associated with the above; and to undertake not to develop such weapons in the future”.
Selon la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a été adoptée en 1991 et qui fixe les conditions du cessez-le-feu mettant fin à la guerre du Golfe, l'Irak est obligé d'accepter que soient détruits, enlevés ou neutralisés toutes les armes nucléaires, chimiques et biologiques et tous les missiles balistiques d'une portée de plus de 150 kilomètres, ainsi que toutes les installations de recherche-développement, d'appui et de production dans ces domaines, et doit s'engager à ne mettre au point aucune arme de ce genre à l'avenir.