Traduction de «developing mandatory model » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

developing a model | produce models | develop a model | develop models
élaborer des modèles

develop geological model | modelling mineral deposits | mineral deposits modelling | model mineral deposits
modéliser des gisements de minerais

designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models
concevoir des modèles réduits

Developing Arctic Modeling and Observing Capabillities for Long-term Environmental Studies | DAMOCLES [Abbr.]
DAMOCLES | Développement de la modélisation et des capacités d'observation de l'Arctique pour des études environnementales à long terme

Population and Development Simulation Model
Modèle de simulation de la population et du développement

Developing a Model for the Provision of Substance Treatment
Élaboration d'un modèle pour la prestation d'un traitement en toxicomanie

Development Effectiveness Model
Modèle d'efficacité du développement

Model Rules of Procedure for International Mandatory Conciliation
Règles de procédure type pour la conciliation obligatoire internationale

development model
modèle de développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, the Impact Assessment concludes that the option of developing mandatory model clauses could help Member States avoiding incompatibility with Union law but that the wide range of situations and business models under the scope of the IGA Decision will, however, not allow developing model clauses precise enough in order to provide legal certainty and substitute an in-depth ex-ante assessment of a final draft text.
De même, l’analyse d’impact conclut que l’option consistant à formuler des clauses modèles obligatoires pourrait certes aider les États membres à éviter tout conflit avec le droit de l’Union, mais que la grande diversité des situations et des modèles d’entreprise relevant du champ d’application de la décision ne rend toutefois pas possible la rédaction de clauses modèles suffisamment précises pour garantir la sécurité juridique et se substituer à une évaluation ex ante approfondie des projets d'actes finaux.

The mandatory-refundable-levy model was recommended by the special crops committee that developed the proposed amendments.
Ce modèle de contributions obligatoires et remboursables a été recommandé par le comité sur les cultures spéciales qui a élaboré les modifications proposées.

64. Calls for the creation, in the EPA framework, of an independent monitoring mechanism to assess the net tax impact of abolishing customs duties and, at the same time, the progress being made in the area of tax reform country by country; calls for a clause to be introduced providing for a mandatory overall review of all EPAs within three to five years and for the provisions of each agreement to be amended to make them more conducive to poverty eradication, sustainable development and regional integration; calls, further, for a mandatory review of individual countries‘ progress in implementing tax reforms or efficient tax collection in line with the latest versions of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital;
64. demande la création, dans le cadre des APE, d'un mécanisme de contrôle indépendant afin d'évaluer l'impact fiscal net de la suppression des droits de douane, en même temps que les progrès réalisés en matière de réformes fiscales pays par pays; demande également l'introduction d'une clause prévoyant la révision globale obligatoire de tous les APE dans les trois à cinq ans, qui permette la modification de leurs dispositions dans le sens de l'éradication de la pauvreté, du développement durable et de l'intégration régionale; demande enfin que soit réalisée une évaluation obligatoire des progrès de chaque pays en ce qui concerne la mise en œuvre de réformes fiscales ou le prélèvement efficace de l'impôt, conformément aux dernières versions du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune;

64. Calls for the creation, in the EPA framework, of an independent monitoring mechanism to assess the net tax impact of abolishing customs duties and, at the same time, the progress being made in the area of tax reform country by country; calls for a clause to be introduced providing for a mandatory overall review of all EPAs within three to five years and for the provisions of each agreement to be amended to make them more conducive to poverty eradication, sustainable development and regional integration; calls, further, for a mandatory review of individual countries’ progress in implementing tax reforms or efficient tax collection in line with the latest versions of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital;
64. demande la création, dans le cadre des APE, d'un mécanisme de contrôle indépendant afin d'évaluer l'impact fiscal net de la suppression des droits de douane, en même temps que les progrès réalisés en matière de réformes fiscales pays par pays; demande également l'introduction d'une clause prévoyant la révision globale obligatoire de tous les APE dans les trois à cinq ans, qui permette la modification de leurs dispositions dans le sens de l'éradication de la pauvreté, du développement durable et de l'intégration régionale; demande enfin que soit réalisée une évaluation obligatoire des progrès de chaque pays en ce qui concerne la mise en œuvre de réformes fiscales ou le prélèvement efficace de l'impôt, conformément aux dernières versions du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune;

10. Calls for the creation, in the EPA framework, of an independent monitoring mechanism to assess the net tax impact of abolishing customs duties and, at the same time, the progress being made in the area of tax reform country by country; calls for a clause to be introduced providing for a mandatory overall review of all EPAs within three to five years and for the provisions of each agreement to be amended to make them more conducive to poverty eradication, sustainable development and regional integration; calls, further, for a mandatory review of individual countries’ progress in implementing tax reforms or efficient tax collection in line with the latest versions of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital.
10. demande la création, dans le cadre des APE, d'un mécanisme de contrôle indépendant afin d'évaluer l'impact fiscal net de la suppression des droits de douane en même temps que les progrès réalisés en matière de réformes fiscales pays par pays; demande également l'introduction d'une clause prévoyant la révision globale obligatoire de tous les APE dans les trois à cinq ans, qui permette la modification de leurs dispositions dans le sens de l'éradication de la pauvreté, du développement durable et de l'intégration régionale; demande que soit réalisée une évaluation obligatoire des progrès de chaque pays en ce qui concerne la mise en œuvre de réformes fiscales ou le prélèvement efficace de l'impôt, conformément aux dernières versions du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune.

the development of a mandatory fuel-efficiency standard for automobiles, beginning with the 2011 model year, as well as action to reduce emissions from the rail, marine, and aviation sectors, and from on-road and off-road vehicles and engines;
élaboration d'une norme obligatoire d'efficacité énergétique pour les voitures, à partir des modèles 2011, ainsi que des mesures de réduction des émissions des secteurs ferroviaire, maritime et aérien et des véhicules routiers et hors route et des moteurs;

11. Urges the Commission to develop, together with the timber industry and the developing countries concerned, ways and means to control bushmeat hunting on concessions, e.g. by developing models for management standards, procedures and activities, criteria and indicators, to be financed by the timber companies themselves, as an integral part of their activities, and find ways and means of making these models mandatory;
11. prie instamment la Commission d'élaborer, en coopération avec l'industrie forestière et les pays en développement concernés, des mesures pour contrôler la chasse aux espèces sauvages sur les concessions, par exemple en mettant au point des modèles de normes de gestion, des procédures et des activités, des critères et des indicateurs, qui seraient financés par les entreprises d'exploitation forestière elles-mêmes et feraient partie intégrante de leurs activités, et de veiller à ce que ces modèles soient obligatoires;