Vertaling van "development contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

development contract | management contract | performance contract
contrat de développement | contrat de plan | contrat-plan

development contract [ developmental contract ]
contrat favorisant la mise en valeur du savoir-faire des fournisseurs

development contract
contrat de développement

general terms and conditions for development contracts with the industry [ general terms and conditions for development contracts with industrial firms ]
conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie

research and development contract
contrat de recherche et de développement [ marché de recherche et de développement ]

developed Contracting Party
partie contractante développée

less-developed Contracting Party
partie contractante peu développée

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) all the software that has been developed under the systems software development contract is exported from Canada unless the Canadian company is obligated under the contract to provide support for the developed software, in which case, the Canadian company may retain one copy of the software for such purpose;
(ii) tout le logiciel mis au point en vertu du contrat de mise au point de logiciel soit exporté du Canada, sauf si la société canadienne est tenue, aux termes du contrat, de fournir le soutien nécessaire au logiciel mis au point, auquel cas la société canadienne peut garder une copie du logiciel à cette fin;

Mr. Speaker, for the last two years the Liberals' explanation for cancelling the Pearson airport development contract was that the developer's profits would have been excessive.
Monsieur le président, pendant deux ans, les libéraux ont dit, pour justifier l'annulation des accords concernant le réaménagement de l'aéroport Pearson, que les bénéfices des promoteurs auraient été excessifs.

Good Governance and Development Contracts, Sector Reform contracts and State building Contracts should be used to strengthen country decentralisation reforms, in order to support in a more effective way the potential and needs of Local Authorities in partner countries.
Des contrats liés à la bonne gouvernance et au développement, aux réformes sectorielles et au renforcement de l'État devraient être utilisés pour renforcer les réformes nationales de décentralisation afin de soutenir plus efficacement le potentiel et les besoins des autorités locales dans les pays partenaires.

46. Asks the Commission to strengthen national decentralisation reforms in the elaboration and implementation of good governance and development contracts, sector reform contracts, and state building contracts;
46. demande à la Commission de poursuivre les réformes nationales de décentralisation dans l'élaboration et la mise en œuvre des contrats liés à la bonne gouvernance et au développement, aux réformes sectorielles et au renforcement de l'État;

This is why we actually want to focus on development contract thinking, in which respect the Socialist Group in the European Parliament has advised that we should give ourselves room during the negotiations and time, content and money, and conclude a negotiation contract in the true sense of the word. If the EPA were to turn out this way, this would be fantastic; if not, it is simply not a good offer.
C’est la raison pour laquelle nous voulons vraiment insister sur l’idée d’un contrat de développement. À cet égard, le groupe socialiste au Parlement européen a recommandé que nous nous accordions une marge de manœuvre lors de ces négociations, ainsi que du temps, de la substance et de l’argent, et que nous concluions un authentique contrat de négociation. Si les APE prennent cette tournure, ce sera fantastique; dans le cas contraire, il ne s’agit tout simplement pas d’une bonne proposition.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the irrevocable contract, the competitively developed contract was in fact two years before the hon. member is even speaking about.
L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le contrat irrévocable, le contrat qui a été établi à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, remontait à deux ans avant l'époque dont parle le député.

This Directive should not cover the cofinancing of research and development programmes: research and development contracts other than those where the benefits accrue exclusively to the contracting authority for its use in the conduct of its own affairs, on condition that the service provided is wholly remunerated by the contracting authority, are not therefore covered by this Directive.
Le cofinancement de programmes de recherche ne devrait pas être visé par la présente directive; ne sont dès lors pas visés les marchés de services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation de services soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.

This Directive should not cover the cofinancing of research and development programmes: research and development contracts other than those where the benefits accrue exclusively to the contracting entity for its use in the conduct of its own affairs, on condition that the service provided is wholly remunerated by the contracting entity, are therefore not covered by this Directive.
Le cofinancement de programmes de recherche et de développement ne devrait pas être visé par la présente directive; ne sont dès lors pas visés les marchés de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement à l'entité adjudicatrice pour son usage dans l'exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation de services soit entièrement rémunérée par l'entité adjudicatrice.

Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke): Mr. Speaker, during his imaginative, if not wholly accurate, oration on the Pearson development contract delivered during the recent debate on amendments to Bill C-22, the Minister of Transport stated that the contract on terminals 1 and 2 was not a good deal; then he went on to misquote my position during question period yesterday.
M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke): Monsieur le Président, dans le discours plein d'imagination, faute d'être tout à fait exact, qu'il a prononcé sur le réaménagement de l'aéroport Pearson dans le cadre du récent débat sur les amendements au projet de loi C-22, le ministre des Transports a déclaré que le contrat portant sur les aérogares 1 et 2 n'était pas une bonne entente. Il a ensuite mal cité la position que j'ai exprimée au cours de la période des questions d'hier.

Contracting parties recognize the importance of trade in tropical products to a large number of less-developed contracting parties and agree that negotiations in this area shall receive special attention, including the timing of the negotiations and the implementation of the results as provided for in B(ii) - 2 - The Commission has framed its proposal with a view to achieving the maximum benefit and mutual advantage for all participants, having regard also to existing contractual relations; least- developed countries must be given special attention, but at the sametime there needs to be a balance of concessions by all participants.
Les parties contractantes reconnaissent l'importance que présente le commerce des produits tropicaux pour un grand nombre de parties contractantes peu dévelopées et conviennent qu'une attention spéciale devra être accordée aux négociations dans ce domaine, notamment au calendrier des négociations et à la mise en oeuvre des résultats ainsi qu'il est prévu au Chapitre B(II)" -Extrait de la déclaration de Punta del Este" - 2 - La Commission fait cette proposition en visant le plus grand bénéfice et l'avantage mutuel de tous les participants et en gardant à l'esprit ses relations contractuelles existantes, qu'une attention particulière doit être accordée aux PVD les moins avancés mais également qu'il doit y avoir un équilibre entre les concessions de tous les participants.