Vertaling van "performance contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Performance Contract
marchés de services éconergétiques

energy performance contracting
contrat de performance énergétique

Energy Performance Contracting [ Savings Financing ]
L'impartition éconergie [ Financement des économies ]

development contract | management contract | performance contract
contrat de développement | contrat de plan | contrat-plan

performance-based contract [ performance contract ]
contrat axé sur le rendement [ marché axé sur le rendement ]

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

contract of instantaneous performance | contract of instantaneous execution
contrat à exécution instantanée | contrat instantané

to perform (contract)
exécuter (contrat)

assess performance of railroad operations | conduct performance assessments of rail operations | assess performance of rail operations | perform rail operations performance evaluations
évaluer les performances d’opérations ferroviaires

sense the emotional dimension of a performance | understand a performance from an emotional dimension | understand a performance's emotional dimension | understand the emotional dimension of a performance
comprendre la dimension émotionnelle d'une représentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What is an energy performance contract (EPC) and why is it important?
Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique (CPE) et pourquoi est-ce important?

Eurostat is publishing today a guidance note on the accounting consequences for governments of energy performance contracts.
Eurostat publie aujourd'hui une note d'orientation sur les conséquences comptables qui découlent, pour les pouvoirs publics, des contrats de performance énergétique.

Eurostat clarifies how to record energy performance contracts in national accounts – Questions and Answers // Brussels, 19 September 2017
Eurostat fournit des précisions sur la manière d'enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux – Questions et réponses // Bruxelles, le 19 septembre 2017

An energy performance contract (EPC) is a contractual agreement between a private EPC contractor and government or other (private) entities.
Un contrat de performance énergétique (CPE) est un accord contractuel conclu entre un contractant CPE privé, d'une part, et une administration publique ou une autre entité (privée), d'autre part.

‘energy performance contracting’ means a contractual arrangement between the beneficiary and the provider of an energy efficiency improvement measure, verified and monitored during the whole term of the contract, where investments (work, supply or service) in that measure are paid for in relation to a contractually agreed level of energy efficiency improvement or other agreed energy performance criterion, such as financial savings.
«contrat de performance énergétique», un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières.

‘energy performance contracting’ means a contractual arrangement between the beneficiary and the provider of an energy efficiency improvement measure, verified and monitored during the whole term of the contract, where investments (work, supply or service) in that measure are paid for in relation to a contractually agreed level of energy efficiency improvement or other agreed energy performance criterion, such as financial savings;
«contrat de performance énergétique», un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières;

Member States shall encourage public bodies, when tendering service contracts with significant energy content, to assess the possibility of concluding long- term energy performance contracts that provide long-term energy savings.
Les États membres encouragent les organismes publics, lorsqu'ils publient des appels d'offres portant sur des marchés publics de services comportant un volet énergétique significatif, à étudier la possibilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.

Model contracts, exchange of best practice and guidelines, in particular for energy performance contracting, can also help stimulate demand.
Des modèles de contrats, des échanges des meilleures pratiques et des orientations, notamment pour les contrats de performance énergétique, peuvent également contribuer à stimuler la demande.

‘financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures;
«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique;

(3) the increased use of financial instruments that guarantee the results of investments in renewables and energy efficiency technologies, such as energy performance contracting, third-party financing and other shared savings contracts;
(3) recourir davantage aux instruments financiers qui garantissent le rendement des investissements dans les sources d'énergie renouvelables et les technologies d'amélioration de l'efficacité énergétique, comme les contrats de performance énergétique, le financement par des tiers et d'autres contrats d'économies partagées;