Traduction de «devised and agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions
concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

clause of a devise | clause of a will | disposition of a devise | disposition of a will | provision of a devise | provision of a will
clause testamentaire | disposition testamentaire

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

onerous bequest onerous bequest | onerous devise onerous devise | onerous gift onerous gift | onerous legacy onerous legacy
legs onéreux

devising medical device test procedures | medical device test procedures devising | develop medical device test procedures | medical device test procedure developing
élaborer des procédures d’essai de dispositifs médicaux

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

devise in trust [ trust devise ]
legs de biens réels en fiducie [ legs en fiducie ]

devise real estate [ devise real property ]
léguer des biens réels [ léguer des biens immeubles ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c)each be responsible for devising a template for access control, which is to outline or list the areas/sites to be accredited, and which shall be agreed in advance between the Member States and the Security Accreditation Board, thereby ensuring that the same level of access control is being provided by all Member States.
c)élaborent chacun un modèle pour le contrôle d’accès, c’est-à-dire une description ou une liste des zones/sites à homologuer, qui doit faire l’objet d’un accord préalable entre les États membres et le conseil d’homologation de sécurité, garantissant ainsi que tous les États membres offrent le même niveau de contrôle d’accès.

In addition, the Commission suggests to review the working arrangements under ET 2020 that were devised before Europe 2020 and the European Semester were agreed.
En outre, la Commission recommande de réexaminer les méthodes de travail définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», qui sont antérieurs à la stratégie Europe 2020 et au semestre européen.

each be responsible for devising a template for access control, which is to outline or list the areas/sites to be accredited, and which shall be agreed in advance between the Member States and the Security Accreditation Board, thereby ensuring that the same level of access control is being provided by all Member States.
élaborent chacun un modèle pour le contrôle d’accès, c’est-à-dire une description ou une liste des zones/sites à homologuer, qui doit faire l’objet d’un accord préalable entre les États membres et le conseil d’homologation de sécurité, garantissant ainsi que tous les États membres offrent le même niveau de contrôle d’accès.

1. Member States, and the Commission on behalf of the Union, shall each devise and implement a low-carbon development strategy in accordance with any reporting provisions agreed internationally in the context of the UNFCCC process to contribute to:
1. Chacun des États membres et la Commission, au nom de l'Union, élaborent et mettent en œuvre une stratégie de développement à faible intensité de carbone, conformément à toutes les dispositions en matière de déclaration convenues au niveau international dans le contexte du processus de la CCNUCC, afin de contribuer:

In order to allow some flexibility when devising appropriate professional indemnity insurance, it should be possible for the AIFM and the insurance undertaking to agree on a clause providing that a defined amount will be borne by the AIFM as the first part of any loss (defined excess).
Lors de la mise en place d’une assurance de responsabilité civile professionnelle appropriée, pour permettre une certaine flexibilité, le gestionnaire et l’entreprise d’assurance doivent pouvoir convenir d’une clause prévoyant que le gestionnaire prendra à sa charge la première tranche de toute perte à hauteur d’un montant prédéfini (clause de franchise).

21. Stresses the key role that the EU budget must play in achieving the jointly agreed EU 2020 Strategy objectives; strongly believes that EU funding, if well devised, can actually trigger and catalyse actions having clear Union added value which Member States are unable to carry out on their own, as well as creating synergies and complementarities with Member States’ activities by helping them focus on key future-oriented investment;
21. met l'accent sur le rôle clé que doit jouer le budget de l'Union dans la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020, qui ont été arrêtés d'un commun accord; est persuadé que les fonds de l'Union, s'ils sont bien étudiés, peuvent réellement susciter et catalyser des actions présentant une valeur ajoutée européenne évidente, actions que les États membres ne peuvent pas mener seuls, et être à l'origine de synergies et de complémentarités avec les activités des États membres en les aidant à choisir des investissements cruciaux tournés vers l'avenir;

We discovered in the past that the relevant governments often do not have or do not exercise control over these activities and therefore, I would like to state here that it is not enough to agree; we must devise control mechanisms, we must have an overview of real policies and I agree that we must not enter into a treaty at any price.
Nous avons découvert par le passé que les gouvernements concernés n’ont ou n’exercent souvent aucun contrôle sur ces activités et je voudrais donc déclarer ici qu’il ne suffit pas d’être d’accord: nous devons élaborer des mécanismes de contrôle, nous devons avoir une vue d’ensemble des véritables politiques, et je reconnais que nous ne devons pas conclure de traité à tout prix.

Often it is actors at the regional and local level who have to implement agreed Union policies, and yet insufficiently often have they adequate opportunities for input early in the policy-forming stage, or opportunities to devise and agree strategies for implementation of established policies or legal obligations under Union law.
Fréquemment, la mise en œuvre des politiques de l'Union est placée entre les mains des autorités régionales et locales, qui, cependant, n'ont pas assez souvent la possibilité d'intervenir à un stade précoce du processus décisionnel ou de concevoir et d'adopter des stratégies de mise en œuvre de politiques adoptées ou d'obligations juridiques relevant de la législation de l'Union.

Only if we have devised and agreed a common project will we be ready to fully accept the basic rule of every democratic institution, which is majority voting.
C'est seulement lorsque nous aurons élaboré et partagé un projet commun que nous serons prêts à accepter totalement la règle de base de toute institution démocratique qu'est le vote à la majorité.

I want us to return to that in looking at the context of what we are examining here. We want this new proposal – if it goes through in a final form as agreed by ourselves and the Commission – to be the most effective instrument we can devise to, firstly, encourage public authorities to obey and use it.
Je tiens à ce que nous y revenions en observant le contexte de ce que nous examinons ici Nous voulons que cette nouvelle proposition - si elle passe dans une version finale approuvée par nous et la Commission - soit l’instrument le plus efficace que nous puissions concevoir pour, tout d’abord, encourager les autorités publiques à s’y tenir et à l’utiliser.