Traduction de «dg taxation and customs union » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union
DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

Taxation and Customs Union
Fiscalité et Union Douanière

Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud | Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Directorate-General XXI-Taxation and customs union
Direction générale XXI-Fiscalité et union douanière

Customs Union and Indirect Taxation
Union douanière et fiscalité indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An agreement will be signed at 1 p.m. today by His Excellency Mr. Rory Montgomery, Permanent Representative of Ireland to the EU and Mr Heinz Zourek, Director General of DG Taxation and Customs Union in the European Commission, and by His Excellency Mr. David Plunkett, Ambassador of Canada to the EU.
Un accord sera signé à 13 heures par S.E. Rory Montgomery, représentant permanent de l'Irlande auprès de l'Union européenne, et M. Heinz Zourek, directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne, d'une part, et S.E. David Plunkett, ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne, d'autre part.

The new Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs portfolio (under Pierre Moscovici) will ensure that taxation and customs union policies become part and parcel of a deep and genuine Economic and Monetary Union and contribute to the smooth functioning of the overall economic governance framework of the EU.
Le nouveau portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (sous la responsabilité de Pierre Moscovici) garantira que la politique fiscale et la politique d'union douanière deviennent partie intégrante d’une Union économique et monétaire véritable et approfondie et contribuent au bon fonctionnement du cadre global de gouvernance économique de l'UE.

TFGR, together with the European Commission's Directorate-General for Taxation and Customs Union (DG TAXUD) and the IMF, has continued to provide technical assistance to help the Greek authorities in this regard and to preserve the benefits of the recent achievements in public finances.
La task force a continué, avec la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne et le FMI, à fournir une assistance technique aux autorités grecques pour les aider à cet égard, mais aussi pour sauvegarder les résultats récemment atteints en matière de finances publiques.

Moreover, we are aware that, for this free trade agreement with South Korea, there was a clear division among the European Commission college and also among the European Commission services, in particular, between DG Taxation and Customs Union and DG Trade, on the duty drawback system.
Par ailleurs, nous savons que le collège de la Commission européenne était profondément divisé sur la question de cet accord de libre-échange avec la Corée du Sud, tout comme les services de la Commission, notamment la DG Fiscalité et union douanière et la DG Commerce, concernant le système de ristournes de droits.

20. Calls on the Commission services responsible for information exchange systems relating to irregularities and fraud, namely DG Taxation and Customs Union (TAXUD), DG Budget (BUDG) and the European Anti-Fraud Office (OLAF), to consolidate these databases, to provide the Community with reliable and complete statistics on how far its activities actually reduce irregularities and fraud, to establish a common approach to risk analysis at the Community and national levels and to coordinate physical checks accordingly; asks the Commission to report on its findings to Parliament and its Committee on Budgetary Control by the end of 2008;
20. invite les services de la Commission chargés des systèmes d'échange d'information concernant les irrégularités et les fraudes, à savoir la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD), la direction générale du budget (BUDG) et l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), à consolider ces bases de données, à fournir à la Communauté des statistiques fiables et complètes sur l'incidence réelle de ses activités en termes de réduction des irrégularités et des fraudes, à instaurer une approche commune en matière d'analyse des risques aux niveaux communautaire et national et à coordonner les contrôles physiques en conséquence; demande à la Commission de présenter ses conclusions au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d'ici la fin 2008;

20. Calls on the Commission services responsible for information exchange systems relating to irregularities and fraud, namely DG Taxation and Customs Union (TAXUD), DG Budget (BUDG) and OLAF, to consolidate these databases, to provide the Community with reliable and complete statistics on how far its activities actually reduce irregularities and fraud, to establish a common approach to risk analysis at the Community and national levels and to coordinate physical checks accordingly; asks the Commission to report on its findings to Parliament and its Committee on Budgetary Control by the end of 2008;
20. invite les services de la Commission chargés des systèmes d'échange d'information concernant les irrégularités et les fraudes, à savoir la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD), la direction générale du budget (BUDG) et l'OLAF, à consolider ces bases de données, à fournir à la Communauté des statistiques fiables et complètes sur l'incidence réelle de ses activités en termes de réduction des irrégularités et des fraudes, à instaurer une approche commune en matière d'analyse des risques aux niveaux communautaire et national et à coordonner les contrôles physiques en conséquence; demande à la Commission de présenter ses conclusions au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d'ici la fin 2008;

2. Three directorates-general fall within this committee's remit: DG Internal Market and Services (MARKT) (in its entirety), and DG Health and Consumer Protection (SANCO) and DG Taxation and Customs Union (TAXUD) (half of each).
2. Les trois directions générales qui relèvent de la compétence de notre commission sont la direction générale «Marché intérieur» (MARKT) dans son intégralité, et les directions générales «Santé et protection des consommateurs» (SANCO) et «Fiscalité et union douanière» (TAXUD) pour moitié respectivement.

This case study traces the discovery of a consignment of counterfeit cigarettes during this operation, which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Directorate General Taxation and Customs Union (DG TAXUD).
Cette étude de cas retrace la découverte d’une cargaison de cigarettes contrefaites au cours de cette opération coordonnée par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission Européenne.

Finally, the Commission will create "Principle Advisor" functions in DG External Relations; Consumer Health and Protection; Enterprise; Information Society; Taxation and Customs' Union; DG Transport and Energy and DG Environment.
Enfin, la Commission va créer des postes de Conseiller Principal dans les DG Relations Extérieures; Santé et Protection des consommateurs; Entreprise; Société de l'Information; Taxation et Union douanière ; Transport/Energie ; Environnement.