Traduction de «directorate-general xxi-taxation and customs union » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directorate-General XXI-Taxation and customs union
Direction générale XXI-Fiscalité et union douanière

DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union
DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.
En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.

It is worth noting that the interest in obtaining documents from Directorate-General for Taxation and Customs Union (which ranked first in 2011) has decreased, whereas the demand for documents and files held by the Directorate-General for Competiton remained at a high level.
Il y a lieu de noter que l’intérêt pour les documents de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (laquelle occupait la première place en 2011) s’est atténué, tandis que la demande de documents et de fichiers détenus par la direction générale de la concurrence est restée élevée.

26. Recommends a broader information campaign regarding the Intellectual Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform so that right holders have a more active role in defending their rights across the European Union through the Enforcement Database integrated in the secure network of the Directorate-General for Taxation and Customs Union; calls for further and faster integration with police authorities and other customs authorities worldwide to ensure better IPR enforcement;
26. recommande d'organiser une campagne d'information plus large concernant la plate-forme des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et des autorités chargées de faire appliquer la législation (Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform) pour que les détenteurs de droits jouent un rôle plus actif dans la défense de leurs droits dans l'Union européenne via la base de données d'exécution intégrée dans le réseau sécurisé de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière; plaide pour la poursuite et l'accélération de la coordination entre les autorités judiciaires et les diverses autorités douanières à l'échelle mondiale en vue d'améliorer l'application des DPI;

For more information, visit the Cash control page on the Directorate General (DG) Taxation and Customs Union website
Pour des informations complémentaires, consultez la page du site internet de la direction générale (DG) de la fiscalité et de l’union douanière consacrée au contrôle des mouvements d’argent liquide

The website of the European Commission’s Directorates-General for Taxation and Customs Union
Site Internet de la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission européenne

That is why I wish to thank most warmly the various people I have spoken to within the Directorate-General for Taxation and Customs Union who have always responded to my every request and allowed me to tackle these subjects more easily.
C’est pourquoi je tiens à remercier chaleureusement mes différents interlocuteurs au sein de la DG Taxud qui ont toujours répondu à la moindre de mes requêtes et m’ont permis d’aborder plus facilement ces sujets.

This would mean that, as in the case of the Trade Directorate-General, from which we regularly receive documents from Committee 133, the Directorate-General for Taxation and Customs Union will send our committees the drafts of implementation measures, as well as the results of votes and the minutes of meetings.
Ainsi, comme le fait la direction générale du commerce, qui nous transmet régulièrement des documents du Comité 133, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière enverra à nos commissions les projets de mesures d’exécution ainsi que les résultats des votes et les procès-verbaux des réunions.