Vertaling van "did not deny " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

Did Not Meet
Objectifs non atteints

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

did not start
«n'a pas pris le départ»

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notably, the exporting producer did not deny selling other products to its HRF customers nor did it undertake not to do that in the future.
En particulier, le producteur-exportateur n'a pas contesté qu'il vendait d'autres produits à ses clients de PLC et ne s'est pas non plus engagé à s'abstenir de le faire à l'avenir.

The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.
La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.

By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.
Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.

Once the list reached the European Parliament, the Portuguese Government did not deny its authenticity, but instead alleged that the Guantanamo detention centre was not the same as the Guantanamo military base and that flights to this military base were supposedly ‘normal’ and under the auspices of the United Nations or NATO.
Une fois que cette liste est parvenue au Parlement européen, le gouvernement portugais n’a pas nié son authenticité, mais au lieu de cela, il a prétendu que le centre de détention de Guantanamo n’est pas la même chose que la base militaire de Guantanamo et que les vols vers cette base militaire étaient soi-disant «normaux» et se déroulaient sous les auspices des Nations unies et de l’OTAN.

I did not deny that the President of the Commission and the Prime Minister of Spain held a meeting. But I repeat that I was not influenced.
Je n’ai pas nié que le président de la Commission et le Premier ministre espagnol se sont rencontrés, mais je répète que cela ne m’a pas influencée.

However, during the investigation of the present case, the Belgian authorities did not deny that the State aid scheme had not been amended as they had promised.
Toutefois, au cours de l’examen du cas d’espèce, les autorités belges n’ont pas démenti que le régime d’aides d’État n’avait pas été modifié comme elles s’étaient engagées à le faire.

In Decision 2006/513/EC (41) quoted by Italy, the Commission did not deny the presence of an indirect advantage in favour of certain beneficiaries (the network operators) it simply excluded them from the recovery obligation since it was not possible to establish whether there had been a transfer of State resources.
Dans la décision 2006/513/CE (41), citée par l'Italie, la Commission n'a pas nié l'existence d'un avantage indirect en faveur de certains bénéficiaires (les opérateurs de réseau) mais a simplement exclu ces derniers de l'exécution de l'obligation de remboursement car il n'était pas possible de déterminer s'il y avait eu transfert de ressources d'État.

It would be good if you at least did not deny your failure, as the Italian Prime Minister has done.
Ce serait une bonne chose si, au moins, vous ne niiez pas votre échec, comme l’a fait le Premier ministre italien.

A notifying party does not have to explain why the agreement was not notified earlier and will not be denied retroactive exemption simply because it did not notify earlier.
La partie notifiante n'est pas tenue d'exposer les raisons pour lesquelles elle n'a pas notifié plus tôt l'accord en question, et l'exemption avec effet rétroactif ne peut lui être refusée au seul motif qu'elle ne l'a pas notifié avant.