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Traduction de «did not feel sufficiently safe » (Anglais → Français) :

The Court held that the 2000 Safe Harbour Decision did not contain sufficient findings by the Commission on limits of access by US public authorities to data transferred under the decision, and on the existence of effective legal protection against such interference.

La Cour a estimé que la décision relative à la sphère de sécurité de 2000 ne contenait pas de constatations suffisantes de la part de la Commission quant à la délimitation de l’accès des autorités publiques américaines aux données transférées en vertu de la décision et concernant l’existence d’une protection juridique efficace contre des ingérences de cette nature.


After due consideration the Senate committee did not feel that all of the issues had been sufficiently resolved and recommended that the new judicial compensation and benefits commission take a fresh look at the issue of judicial pensions and their treatment after marriage breakdown.

Après avoir mûrement réfléchi à la question, le comité sénatorial n'a pas jugé que tous les problèmes avaient été bien réglés et il a recommandé que la nouvelle Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux examine à nouveau la question des pensions des juges et de leur traitement après la rupture d'un mariage.


Hauwa Ibrahim, holder of the 2005 Sakharov prize, was supposed to meet our delegation in a public place but requested a change in the location of the appointment because she did not feel sufficiently safe.

Hauwa Ibrahim, lauréate du prix Sakharov 2005, devait rencontrer notre délégation dans un endroit public, mais elle a demandé à changer l’endroit du rendez-vous, parce qu’elle ne se sentait pas suffisamment en sécuri.


Question No. 531 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada, Sandoz Canada and the most recent drug shortage: (a) what were the latest inspection reports by Health Canada regarding Sandoz Canada and its Boucherville plant in particular; (b) although the U.S. Food and Drug Administration (FDA) required Sandoz to improve several production lines at its Boucherville plant, did Health Canada consider this plant to be sufficiently safe; (c) what correspondence did Health Canada and the FDA exchange regardi ...[+++]

Question n 531 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada, Sandoz Canada et la plus récente pénurie de médicaments: a) quels ont été les derniers rapports d’inspection de Santé Canada au sujet de Sandoz Canada et plus particulièrement de son usine de Boucherville; b) alors que la « Food and Drug Administration » (FDA) des États-Unis a imposé que l’usine de Sandoz à Boucherville améliore plusieurs chaînes de production, est-ce que l’usine était assez sûre pour Santé Canada; c) quelle a été la correspondance entre Santé Canada et la FDA au sujet de Sandoz ou de médicaments injectables entre le 1 avril 2011 et le 12 mars 201 ...[+++]


66. Urges Member States not to look at the Commission proposal on a horizontal anti-discrimination directive (COM(2008 0426) only in terms of costs, but also in terms of the potential benefits when people who previously did not feel safe and secure in certain areas start to access services there;

66. demande instamment aux États membres de ne pas considérer la proposition de la Commission de directive horizontale anti-discrimination (COM(2008)0426) en termes de coût uniquement, mais également en termes d'avantages potentiels dans le cas où des personnes qui, auparavant, n'avaient pas un sentiment de sécurité et de fiabilité dans certaines régions, commencent à y demander des services;


65. Urges Member States not to look at the Commission proposal on a horizontal anti-discrimination directive (COM(2008 0426) only in terms of costs, but also in terms of the potential benefits when people who previously did not feel safe and secure in certain areas start to access services there;

65. demande instamment aux États membres de ne pas considérer la proposition de la Commission de directive horizontale anti-discrimination (COM(2008)0426) en termes de coût uniquement, mais également en termes d'avantages potentiels dans le cas où des personnes qui, auparavant, n'avaient pas un sentiment de sécurité et de fiabilité dans certaines régions, commencent à y demander des services;


5. Urges Member States not to look at the Commission proposal on a horizontal antidiscrimination directive (COM(2008 0426) only in terms of costs, but also in terms of potential benefits when people who previously did not feel safe and secure in certain areas start to access services there;

5. demande instamment aux États membres de ne pas considérer la proposition de la Commission de directive horizontale anti-discrimination (COM(2008)0426) en termes de coût uniquement, mais également en termes d'avantages potentiels dans le cas où des personnes qui, auparavant, n'avaient pas un sentiment de sécurité et de fiabilité dans certaines régions, commencent à y demander des services;


66. Urges Member States not to look at the Commission proposal on a horizontal anti-discrimination directive (COM(2008 0426) only in terms of costs, but also in terms of the potential benefits when people who previously did not feel safe and secure in certain areas start to access services there;

66. demande instamment aux États membres de ne pas considérer la proposition de la Commission de directive horizontale anti-discrimination (COM(2008)0426 ) en termes de coût uniquement, mais également en termes d'avantages potentiels dans le cas où des personnes qui, auparavant, n'avaient pas un sentiment de sécurité et de fiabilité dans certaines régions, commencent à y demander des services;


The people of New Brunswick did not feel sufficiently protected by section 23.

Les Néo-Brunswickois n'avaient pas l'impression d'être suffisamment protégés par l'article 23.


If the consumer is to feel as safe as he did when there were checks on the borders, he must know that the health, safety and quality standards throughout the single market are good enough, and are applied with the same severity all over the Union.

Si le consommateur doit avoir le même sentiment de sécurité qu'à l'époque où il existait des contrôles aux frontières, il doit avoir la certitude que les normes appliquées dans l'ensemble du marché unique en matière de santé, de sécurité et de qualité sont suffisantes et qu'elles sont appliquées dans toute l'Union avec la même sévérité.




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'did not feel sufficiently safe' ->

Date index: 2022-11-18
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