Traduction de «didn't receive confirmation » (Anglais → Français) :

If the beneficiary of such individual aid has received confirmation from a Member State that it will benefit from operating aid in support of energy from renewable sources and cogeneration under an unlawful scheme for a predetermined period, such aid can be granted for the entire period under the conditions laid down in the scheme at the time of the confirmation to the extent that the aid is compatible with the rules applying at the time of the confirmation.
Si le bénéficiaire d’une telle aide individuelle a reçu d’un État membre la confirmation qu’il bénéficierait d’une aide au fonctionnement en faveur des énergies produites à partir de sources renouvelables ou en faveur de la cogénération dans le cadre d’un régime d’aides illégal pendant une période prédéterminée, cette aide pourra être octroyée pendant toute la période aux conditions définies dans le régime au moment de la confirmation, pour autant que l’aide soit compatible avec les règles applicables au moment de cette confirmation.

Whenever a beneficiary has received confirmation from a Member State that it will benefit from State aid under such a scheme for a predetermined period, such aid can be granted under the entire period under the conditions laid down in the scheme at the time of the confirmation
Lorsqu’un bénéficiaire a reçu d’un État membre la confirmation qu’il bénéficiera d’une aide d’État dans le cadre de ce régime pendant une période prédéterminée, cette aide pourra être octroyée pendant toute la période aux conditions définies dans le régime au moment de la confirmation.

We do indeed provide a letter with every application outlining the reasons for refusal of the application, so I'm not sure.Do they mean they didn't receive specific enough reasons or that they didn't receive a letter at all?
Il va sans dire que toutes les demandes sont accompagnées d'une lettre qui indique les raisons du refus de la demande; je ne suis donc pas certaine.Disent-ils qu'ils n'ont pas reçu des explications assez précises ou qu'ils n'ont pas reçu de lettre?

During the weeks that followed, he didn’t receive much information about the case, and he felt growing frustration as they were routinely questioned several times by different police officers.
Au cours des semaines suivantes, il n'a pas reçu beaucoup d'informations sur son affaire, et il a ressenti une frustration croissante lorsqu'ils ont fait l'objet de plusieurs interrogatoires de routine menés par différents officiers de police.

That's basically all I think the committee needed to receive confirmation on, because the issue now, Mr. Bevan, is why didn't the department, in terms of the resource management, act on this advice?
C'est, je pense, la confirmation dont le comité avait besoin, car la question est donc de savoir, monsieur Bevan, pourquoi le ministère n'a pas tenu compte de ces évaluations pour la gestion de la ressource?

On top of all of these problems, when an organization has not received confirmation, especially when the wait exceeds six months and there remain only five or six months before year-end, when the organization receives confirmation, followed by the funding, it might have to hire people to compensate for the previous loss of employees, and it might not be able to provide the service or the program to Canadians.
En plus de tous ces problèmes, lorsqu'un organisme n'est pas en mesure de recevoir une acceptation, surtout quand elle retarde de six mois et qu'il n'en reste que cinq ou six d'ici la fin de l'année, au moment où il apprend qu'il a obtenu son financement et qu'il le reçoit, il devra peut-être embaucher des gens pour compenser la perte d'employés qu'il aura subie et il ne pourra jamais d'offrir l'aide ou le programme à la population.

Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.
Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.

2. Where the opinion contains reservations, the decision from the Commission modifying the programme may only be taken if the Commission has received confirmation that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented and the corresponding reservation withdrawn.
2. Lorsque l'avis contient des réserves, la décision de la Commission modifiant le programme ne peut être prise que si la Commission reçoit confirmation que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées.

We didn't receive confirmation of our appearance here today until last Thursday, and we also had our annual general meeting.
Nous avons eu jeudi dernier seulement la confirmation de notre comparution ici aujourd'hui, et nous avons eu également notre assemblée générale annuelle.

In 2002 the 160 development partnerships in Spain selected for Action 1 received confirmation of their passage to Action 2 (implementation).
Les 160 PDD sélectionnés en Espagne pour l'action 1 ont reçu, au cours de l'année 2002, la confirmation de leur acceptation pour l'action 2 (mise en oeuvre).