Vertaling van "has received confirmation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist
Liste de contrôle des procédés de confirmation des débiteurs

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

check information accuracy of received biological samples | check the labelling of received biological samples | check the labels of received biological samples | check the received biological samples
vérifier les prélèvements biologiques réceptionnés

align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes
aligner des antennes et des paraboles

following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables
suivre des comptes débiteurs

DTMF receiver | dual-frequency receiver | push-button tone receiver | tone dial receiver
récepteur clavier | récepteur de fréquences | récepteur de numérotation clavier

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque
Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the beneficiary of such individual aid has received confirmation from a Member State that it will benefit from operating aid in support of energy from renewable sources and cogeneration under an unlawful scheme for a predetermined period, such aid can be granted for the entire period under the conditions laid down in the scheme at the time of the confirmation to the extent that the aid is compatible with the rules applying at the time of the confirmation.
Si le bénéficiaire d’une telle aide individuelle a reçu d’un État membre la confirmation qu’il bénéficierait d’une aide au fonctionnement en faveur des énergies produites à partir de sources renouvelables ou en faveur de la cogénération dans le cadre d’un régime d’aides illégal pendant une période prédéterminée, cette aide pourra être octroyée pendant toute la période aux conditions définies dans le régime au moment de la confirmation, pour autant que l’aide soit compatible avec les règles applicables au moment de cette confirmation.

Whenever a beneficiary has received confirmation from a Member State that it will benefit from State aid under such a scheme for a predetermined period, such aid can be granted under the entire period under the conditions laid down in the scheme at the time of the confirmation
Lorsqu’un bénéficiaire a reçu d’un État membre la confirmation qu’il bénéficiera d’une aide d’État dans le cadre de ce régime pendant une période prédéterminée, cette aide pourra être octroyée pendant toute la période aux conditions définies dans le régime au moment de la confirmation.

On top of all of these problems, when an organization has not received confirmation, especially when the wait exceeds six months and there remain only five or six months before year-end, when the organization receives confirmation, followed by the funding, it might have to hire people to compensate for the previous loss of employees, and it might not be able to provide the service or the program to Canadians.
En plus de tous ces problèmes, lorsqu'un organisme n'est pas en mesure de recevoir une acceptation, surtout quand elle retarde de six mois et qu'il n'en reste que cinq ou six d'ici la fin de l'année, au moment où il apprend qu'il a obtenu son financement et qu'il le reçoit, il devra peut-être embaucher des gens pour compenser la perte d'employés qu'il aura subie et il ne pourra jamais d'offrir l'aide ou le programme à la population.

Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.
Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.

Now, I have received confirmation that another lease was signed for the years after 2013, but, in the information we were provided this afternoon, the amount has not been confirmed.
Ensuite, on me confirme maintenant qu'un autre bail a été signé pour les années subséquentes à 2013, mais on n'a pas confirmé le montant dans les renseignements qui nous ont été distribués cet après-midi.

2. Where the opinion contains reservations, the decision from the Commission modifying the programme may only be taken if the Commission has received confirmation that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented and the corresponding reservation withdrawn.
2. Lorsque l'avis contient des réserves, la décision de la Commission modifiant le programme ne peut être prise que si la Commission reçoit confirmation que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées.

In 2002 the 160 development partnerships in Spain selected for Action 1 received confirmation of their passage to Action 2 (implementation).
Les 160 PDD sélectionnés en Espagne pour l'action 1 ont reçu, au cours de l'année 2002, la confirmation de leur acceptation pour l'action 2 (mise en oeuvre).

Another obligation could be to allow a passenger to board on aircraft if he or she has notified a disability when reserving a ticket and received confirmation.
Une autre obligation pourrait consister à autoriser l'usager à s'embarquer s'il a notifié un handicap lors de la réservation du billet et qu'il a reçu confirmation.

When a citizen receives confirmation, after three, five or ten years, that he has been pardoned, this is certainly the best diploma that this ex-inmate will ever receive.
Lorsque l'on confirme à un citoyen, après trois, cinq ou dix ans, qu'il est maintenant réhabilité, c'est sûrement le plus beau diplôme que cet ex-détenu recevra.