Vertaling van "differences over land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash over/short [ cash difference | cash short and over ]
différence de caisse [ écart de caisse ]

First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act [ An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia ]
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique [ Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique ]

difference between the maximum and minimum width over flats of hexagon wire rod
écart entre le surplat maximal et le surplat minimal du fil-machine hexagonal

cash over/short | cash difference
écart de caisse | différence de caisse

Ecological effects of different land uses and management practices on temperate and Mediterranean forest landscapes
Effets écologiques des différentes pratiques d'aménagement des sols et des méthodes d'exploitation dans les régions à forêts tempérées et méditerranéennes

right over land | servitude
servitude

casting-off | casting off | press-off | landing | knocking-over | knitting cam system clearing
abattage

over-gross landing
atterrissage en surcharge

claim guaranteed by a right over land or other property
créance assortie d'un droit réel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No one here can project into the future, but you've done quite a bit of this, and I'm wondering what percentage of our farm land—not the marginal land—would be operated by multinationals over the next ten years if we have at least ten years before the WTO negotiations will make any difference to the person who's in rural Saskatchewan.
Personne ici ne peut prédire l'avenir, mais vous vous êtes pas mal livrés à cette opération et je me demande quel pourcentage de nos terres agricoles—sans prendre en compte les terres peu productives—serait exploité par des multinationales au cours des dix prochaines années si nous avons au moins dix ans avant que les négociations de l'OMC changent quelque chose pour ceux qui vivent dans les régions rurales de la Saskatchewan.

24. Notes the fact that EU battlegroups have never yet been deployed and considers that their existence will be difficult to justify over time; stresses that they constitute an important tool for timely force generation, training and rapid reaction; welcomes the decision to address this issue during the December Summit; is convinced that the EU should dispose of high-readiness standing battle forces, with land, air, naval, cyber and special forces components and a high level of ambition; underlines the fact that EU battlegroups should be deployable for all types of crises, including climate-driven humanitarian crisis; favours a more flexible and targeted approach to enhance the response and adaptability to different crisis situations, and to improve modularity in order to close gaps during the initial phases of the launch of CSDP operations without, however, compromising the operational capacity of the battlegroup as a whole;
24. constate que les groupements tactiques de l'Union n'ont jamais été déployés et estime que leur existence sera difficile à justifier à terme; souligne qu'ils sont un instrument important pour permettre la constitution, l'entraînement et la réaction rapide des forces en temps utile; salue la décision d'aborder cette question lors du sommet de décembre; est convaincu que l'Union européenne devrait disposer de forces de combat permanentes à réaction rapide, autour de composantes terrestres, aériennes, navales, informatiques et spéciales, et très ambitieuses; souligne que les groupements tactiques de l'Union devraient pouvoir être déployés lors de crises de toutes sortes, y compris en cas de crise humanitaire d'origine climatique; est favorable à une approche plus flexible et ciblée permettant d'améliorer la réaction et la capacité d'adaptation aux différentes situations de crise, et d'accroître la modularité afin de combler les lacunes lors des phases initiales du lancement d'opérations de PSDC, sans toutefois compromettre la capacité opérationnelle des groupements tactiques dans leur ensemble;

3. Calls on the European Union to once again to take a leading role in the climate negotiations and to actively contribute to a more constructive and transparent climate conference in Cancun; accordingly, strongly urges the Commission and the Member States to resolve their differences over land use, land use change and forestry (LULUCF) and surplus emission rights (AAUs), to speak with one voice and a high level of ambition in the COP16 negotiations and to improve their internal decision-making procedure so as to be able to react more quickly to developments during the negotiations, to act more strategically, and to be more responsive to third countries;
3. invite l'Union européenne à jouer une nouvelle fois un rôle moteur dans les négociations sur le climat et à contribuer activement à ce que la conférence de Cancún soit plus constructive et plus transparente; invite donc instamment la Commission et les États membres à aplanir leurs divergences concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF) et les droits d'émission excédentaires (AAU), à parler d'une seule voix et à avoir un niveau d'ambition élevé dans les négociations de la COP 16, et à améliorer leur procédure interne de prise de décision afin d'être capables de réagir plus rapidement lors du déroulement des négociations, d'agir de manière plus stratégique et d'être plus à l'écoute des pays tiers;

Land-related developments over the ensuing period included the establishment, in 1912, of the McKenna-McBride Royal Commission in order to settle federal-provincial differences over Indian affairs and lands.
En 1912, la Commission royale McKenna McBride a été constituée dans le but de régler les différends entre les gouvernements fédéral et provincial concernant les affaires et les terres indiennes.

You must say we need to respect the individual equality rights and provide access to the same types of laws that exist in the provinces off reserve, and we must also respect that reserves are a different land from provincial land, and that first nations in a move toward self-government want to have more control over their lands and more control over what's occurring in their own collective (1125) Mr. Gary Lunn: And I equally struggle because to find that balance.Obviously on first nations lands and in the aboriginal community, it's communal property held by a certificate of possession, and some would argue that it's much more of a patriarchal society than ours is, as you've pointed out.
Vous devez dire qu'il faut respecter les droits individuels et offrir le même recours aux mêmes lois qui s'appliquent dans les provinces en dehors des réserves, mais nous devons également admettre que les réserves sont différentes des terres provinciales, et que, soucieuses d'accéder à l'autonomie gouvernementale, les Premières nations veulent pouvoir mieux régir leurs terres et mieux contrôler ce qui se passe dans leurs propres collectivités (1125) M. Gary Lunn: Et moi aussi j'ai des difficultés parce que, pour trouver cet équilibre.Il est évident que dans le milieu autochtone et sur les terres des Premières nations, il y a les terres qu'on appelle communales en Alberta et qui font l'objet d'un certificat de possession, et d'aucuns prétendront que c'est une société beaucoup plus patriarcale que la nôtre, comme vous l'avez dit vous-même.

that Europe suffered a large number of floods over the last years which caused loss of lives, injuries and damage to properties and infrastructure, the fact that floods have the potential to undermine the drive of the European Union towards sustainable development and cause damage on health, economies and environment, that flood risk management is a part of integrated river basin management, should be guided by a holistic approach and should take account of related policy fields as well as efforts already taken, that human activity contributes to the increase in the likelihood and adverse impacts of (extreme) flood events and that climate change will cause an increase of floods as well, that while it is impossible to prevent flooding totally, it is feasible to reduce the risk to human life, economic assets and the environment, that different types of floods need different kind of measures to reduce the likelihood and impact and that preventive, long term and integrated approaches through spatial planning on the different levels (national, regional and local) will also provide in a better use of land, river basins and coastal areas, that flood risk management has financial consequences and that appropriate European funding from existing instruments can play a role;
que l'Europe a subi au cours des dernières années de nombreuses inondations qui ont entraîné des pertes de vies humaines, des dommages corporels et des dommages aux biens et aux infrastructures; que les inondations sont susceptibles de compromettre les efforts de l'Union européenne sur la voie du développement durable et de nuire à la santé, aux économies et à l'environnement; que la gestion des risques d'inondation fait partie de la gestion intégrée des bassins hydrographiques, et qu'elle devrait être guidée par une approche holistique et prendre en compte les domaines politiques apparentés ainsi que les efforts déjà entrepris; que l'activité humaine contribue à accroître la probabilité que des inondations (extrêmes) se produisent et à aggraver leurs effets néfastes et que le changement climatique entraînera en outre une augmentation de la fréquence des inondations; que bien qu'il soit impossible d'éviter totalement les inondations, il est possible de réduire les risques qu'elles présentent pour la vie humaine, les biens économiques et l'environnement; qu'il y a lieu d'adopter des mesures différenciées selon les types d'inondation pour réduire la probabilité qu'elles se produisent et leurs effets et que des approches préventives, intégrées et à long terme, passant par l'aménagement du territoire aux différents niveaux (national, régional et local), permettront en outre une meilleure utilisation des terres, des bassins hydrographiques et des zones côtières; que la gestion des risques d'inondation a des conséquences financières et qu'un financement européen approprié au titre des instruments existants peut jouer un rôle à cet égard;

This different approach, which the Barreau du Québec considers more productive, is the one adopted in the federal government's Kanesatake Interim Land Base Governance Act. Under that act, the legislative authority of the band council over the territory is subject to adoption of a land code.
Le Barreau du Québec favoriserait plutôt l’approche prévue par la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake et qui soumet l’exercice de la compétence législative du conseil sur le territoire à l’adoption d’un code foncier.