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Vertaling van "different brands thus avoiding " (Engels → Frans) :

It is appropriate to retain the approach of setting the target based on a linear relationship between the utility of the car and its target CO emissions as expressed by the formulae set out in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, since this allows the diversity of the passenger car market and the ability of manufacturers to address different consumer needs to be maintained, thus avoiding any unjustified distortion of competition.

Il y a lieu de conserver la méthode de fixation de l’objectif fondée sur un rapport linéaire entre l’utilité de la voiture et son objectif en matière d’émissions de CO exprimé selon les formules figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, étant donné qu’elle permet de préserver la diversité du marché des voitures particulières ainsi que la capacité des constructeurs à répondre aux besoins variés des consommateurs et, dès lors, évite toute distorsion de concurrence injustifiée.


Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is r ...[+++]

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de mano ...[+++]


Established under an international agreement signed on 19 February 2013, this court will have specialised jurisdiction in patent disputes, thus avoiding costly multiple litigation in up to 28 different national courts.

Instituée par la voie d’un accord international signé le 19 février 2013, cette juridiction spécialisée sera compétente pour régler les litiges en matière de brevets, évitant ainsi des contentieux coûteux pouvant impliquer jusqu’à 28 tribunaux nationaux différents.


It is also essential to improve security of supply by guaranteeing sufficient investment in the transmission systems, thus avoiding interruptions to the gas supply, by monitoring the supply and demand balance in the different Member States, the interconnection capacity and the quality and maintenance level of the systems.

Il est par ailleurs indispensable de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en garantissant des investissements suffisants dans les réseaux de transport, permettant ainsi d'éviter des interruptions d'approvisionnement en gaz, en surveillant l'équilibre entre l'offre et la demande dans les différents États membres, les capacités d'interconnexion ainsi que la qualité et le niveau d'entretien des réseaux.


This not only helps authorised repairers to keep their investment costs within the limits of what is objectively required to provide good quality service, but also allows authorised repairers to purchase - where available - generic tools, equipment and informatics infrastructure that can be used for servicing cars of different brands thus avoiding inefficient duplication of investments for multi-brand repairers.

Ces dispositions ne se bornent pas à aider les réparateurs agréés à conserver leurs coûts d'investissement dans les limites de ce qui est objectivement nécessaire pour fournir un service de bonne qualité, mais permettent également aux réparateurs agréés d'acheter – lorsqu’ils existent - des outils, de l'équipement et des infrastructures informatiques génériques qui peuvent être utilisés pour entretenir des voitures de différentes marques, évitant ainsi aux réparateurs multimarques de devoir procéder inutilement à des investissements f ...[+++]


Eliminating the word " terrorism" is a technical change that will bring this subparagraph into alignment with the wording used in the previous subparagraph, and thus avoids any potential questions about differences in interpreting the two.

L'élimination de ce mot est un amendement de forme qui permettra d'uniformiser le libellé de cet alinéa et du précédent, de façon à éviter toute question possible au sujet de différences dans l'interprétation des deux occurrences.


It is also essential to improve security of supply by guaranteeing sufficient investment in the transmission systems, thus avoiding interruptions to the gas supply, by monitoring the supply and demand balance in the different Member States, the interconnection capacity and the quality and maintenance level of the systems.

Il est par ailleurs indispensable de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en garantissant des investissements suffisants dans les réseaux de transport, permettant ainsi d'éviter des interruptions d'approvisionnement en gaz, en surveillant l'équilibre entre l'offre et la demande dans les différents États membres, les capacités d'interconnexion ainsi que la qualité et le niveau d'entretien des réseaux.


Such collaboration will be a major contributory factor in the establishment of a single market (e.g. harmonisation of manufacturing practices; development of joint technical standards, thus avoiding technical barriers to trade; enhancement of the competitiveness of European industry in its home market; maximising the research potential of the Community by combining complementary skills found in different Member States. Manu ...[+++]

Une telle collaboration est appelée à contribuer significativement à l'édification du grand marché à l'horizon 1992 sous plusieurs aspects : harmonisation des pratiques de fabrication, développement de standards techniques communs, réduction des barrières techniques au commerce, promotion de la compétitivité de l'industrie européenne, maximisation de l'effort de recherche dans la Communauté par la combinaison des ressources et des compétences présentes dans les différents Etats mem ...[+++]


The aim was to reduce price differences between the various countries so as to remove any temptation to export and so as to get those producers who did export to align their prices on those of local producers and thus avoid disrupting the market in the importing country.

Ceci avait pour but de réduire les écarts de prix entre les divers pays pour éviter les tentations d'exporter ou pour amener les producteurs, en cas de vente au-delà des frontières, à aligner leurs prix sur les prix des producteurs locaux afin d'éviter de perturber le marché du pays d'importation.


Harmonisation of the essential definitions in order to avoid loopholes and different approaches, thus ensuring a level playing field throughout the EU;

harmonisation des définitions de base afin d'éviter les lacunes et les différences d'approche et d'assurer ainsi l'égalité de traitement dans toute l'UE;




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'different brands thus avoiding' ->

Date index: 2023-01-20
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