Traduction de «different schemes supporting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renewable energy support scheme | support scheme | support scheme to promote the use of energy from renewable resources
régime d’aide

central difference scheme
schéma aux différences centrales

finite difference scheme
schème aux différences finies

entropy-conserving finite difference scheme
schéma aux différences finies conservant l'entropie

bank support scheme | financial support scheme
mécanisme de soutien financier

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principles to help the EU to use its direct support to schemes optimally; Identifying target areas under existing budget provisions such as studies clarifying the impacts of different schemes, supporting market transparency efforts and cost-benefit analyses of support given.
Principes à appliquer pour aider l’Union à utiliser de manière optimale son soutien direct aux systèmes: Identifier des domaines ciblés dans le cadre des dispositions budgétaires existantes, tels que des études clarifiant les impacts de différents systèmes, favoriser les efforts destinés à accroître la transparence du marché et la réalisation d’analyses coûts-avantages du soutien accordé.

Different national support schemes need to be rationalised to become more coherent with the internal market, more cost-effective and provide greater legal certainty for investors.
Il est nécessaire de rationaliser les divers régimes d'aide nationaux afin qu'ils soient mieux adaptés au marché intérieur, pour améliorer leur rapport coût-efficacité et pour offrir une plus grande sécurité juridique aux investisseurs.

1. Where more than one paying agency is responsible for the management of the different schemes listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013, of the measures referred to in Article 21(1)(a) and (b) and Articles 28 to 31, 33 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 and of payments related to the support schemes in the wine sector referred to in Articles 46 and 47 of Regulation (EU) No 1308/2013, Member States shall ensure that determined non-compliances and, where applicable, any corresponding administrative penalties are brought to the attention of all paying agencies involved in those payments.
1. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont responsables de la gestion des différents régimes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, des mesures visées à l’article 21, paragraphe 1, points a) et b), et aux articles 28 à 31, 33 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que des paiements relatifs aux régimes de soutien dans le secteur vitivinicole visés aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013, les États membres veillent à ce que les cas de non-conformité constatés et, le cas échéant, les sanctions administratives correspondantes soient portés à l’attention de tous les organismes payeurs concernés par ces paiements.

8. Notes that different schemes for promoting renewable energy sources (RES) ensure that the different potentials and technology patterns within the Member States are taken into account in the design of support schemes , thereby avoiding windfall profits by reflecting the real costs of a technology; welcomes, at the same time, the Commission’s initiative to produce guidelines on support schemes;
8. constate que les différents dispositifs visant à favoriser le recours aux sources d'énergie renouvelables garantissent que les différents potentiels et tendances technologiques des États membres sont pris en considération lors de la conception des régimes d'aide, ce qui évite ainsi les bénéfices exceptionnels et reflète les coûts réels d'une technologie; salue en même temps l'initiative de la Commission portant sur l'élaboration d'orientations relatives aux systèmes de soutien;

19. Notes that, as a result of disparities between national market features, different potentials and different stages of technology patterns and maturity, a wide variety of different schemes for promoting RES currently coexist within the Union; stresses that this variety exacerbates the problems for the internal energy market, for instance by creating inefficiencies in cross-border electricity trading; welcomes guidance from the Commission on support scheme reform;
19. constate qu'il existe actuellement dans l'Union une grande variété de mécanismes de soutien des énergies renouvelables, en raison de l'hétérogénéité des marchés nationaux et de l'état variable du développement des technologies et de leur potentiel; souligne que la variété de ces mécanismes accentue les difficultés sur la voie de la création d'un marché intérieur de l'énergie, entre autres parce qu'elles ne permettent pas le commerce transfrontalier efficace de l'électricité; se félicite des orientations de la Commission sur la réforme de ces mécanismes;

12. Points out that at present SME financial support measures form part of many different EU programmes, such as the CIP, the Structural Funds (JEREMIE), FP7 and others, and notes a lack of coherence between these programmes; calls on the Commission to establish greater coherence between the various programmes providing guarantees and a good balance between national and EU schemes supporting the financing of innovation or the provision of venture capital to SMEs; urges the Commission to create a one-stop shop for the various EU financing instruments aimed at SMEs;
12. souligne que, pour l'instant, les mesures de soutien financier des PME relèvent de nombreux programmes différents de l'Union, comme le PCI, les fonds structurels (JEREMIE), le 7 programme cadre et d'autres encore, et observe qu'il existe un manque de cohérence entre tous ces programmes; invite la Commission à assurer une plus grande cohérence entre les différents programmes fournissant des garanties et un bon équilibre entre les programmes nationaux et européens soutenant le financement de l'innovation ou favorisant l'accès des PME au capital à risque; invite la Commission à créer un guichet unique pour les différents instruments de financement de l'Union destinés aux PME;

11. Points out that at present SME financial support measures form part of many different EU programmes, such as the CIP, the Structural Funds (JEREMIE), FP7 and others, and notes a lack of coherence between these programmes; calls on the Commission to establish greater coherence between the various programmes providing guarantees and a good balance between national and EU schemes supporting the financing of innovation or the provision of venture capital to SMEs; urges the Commission to create a one-stop shop for the various EU financing instruments aimed at SMEs;
11. souligne que, pour l'instant, les mesures de soutien financier des PME relèvent de nombreux programmes différents de l'Union, comme le PCI, les fonds structurels (JEREMIE), le 7 programme cadre et d'autres encore, et observe qu'il existe un manque de cohérence entre tous ces programmes; invite la Commission à assurer une plus grande cohérence entre les différents programmes fournissant des garanties et un bon équilibre entre les programmes nationaux et européens soutenant le financement de l'innovation ou favorisant l'accès des PME au capital à risque; invite la Commission à créer un guichet unique pour les différents instruments de financement de l'Union destinés aux PME;

Member States have different renewable energy potentials and operate different schemes of support for energy from renewable sources at the national level.
Les États membres disposent de potentiels différents en matière d’énergies renouvelables et appliquent différents régimes d’aide pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables au niveau national.

18. Endorses the goals set by the Commission but focuses on different means; supports the proposal that quantitative prudential rules be replaced by qualitative rules if it can be ensured that Community conditions relating to internal monitoring, external monitoring and monitoring by the supervisory authority, and the priority of pensioners' rights in the event of the pension schemes' bankruptcy are adequately defined in a proposal for legislation; opposes the proposals concerning insolvency insurance since they restrict competition between pension schemes and life insurance companies;
17. approuve les objectifs fixés par la Commission mais propose d'autres moyens pour y parvenir; soutient la proposition de la Commission de remplacer les règles prudentielles quantitatives par des règles qualitatives, lorsqu'il est prouvé que le cadre communautaire des contrôles internes, des contrôles externes, de la surveillance par les autorités de contrôle, la priorité accordée aux droits du bénéficiaire en cas de faillite du prestataire sont suffisamment définies dans un projet de loi; s'oppose aux propositions relatives à la garantie d'insolvabilité et estime qu'elles limitent la concurrence entre les régimes de retraite et les compagnies d'assurance vie;