Traduction de «different tax regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

preferential regime | preferential tax regime
régime préférentiel

to opt for a different tax treatment
opter pour un traitement fiscal différent

property-tax system [ property tax regime ]
fiscalité foncière

tax regime
régime d'imposition | régime fiscal

tax regime
régime d'imposition [ régime fiscal ]

mining tax regime
régime d’impôt minier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, potential trade distortions stemming from different tax regimes throughout the EC can still constitute a serious impediment to the introduction and/or operation of energy taxes at the national level.
Par conséquent, les éventuelles distorsions commerciales résultant des différents régimes fiscaux au sein de la CE peuvent toujours constituer un obstacle sérieux à l'introduction et/ou l'imputation d'écotaxes sur l'énergie au niveau national.

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies active in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

Where differences in rules and procedures cannot be overcome, the Border Focal Point can provide good practices on how to best give citizens reliable and understandable information on different tax or social security regimes, for example.
Lorsque les différences en matière de règles et de procédures ne peuvent être surmontées, le point de contact frontalier peut proposer des exemples de bonnes pratiques quant à la meilleure manière de fournir aux citoyens des informations fiables et compréhensibles sur les différents régimes fiscaux ou de sécurité sociale, par exemple.

They have a different tax regime and filing regime.
Elles sont visées par un régime d'imposition et un régime de déclaration distincts.

It is a completely different tax regime, that is primarily based on consumption taxes.
C'est un régime fiscal complètement différent, qui est fondé en grande partie sur la taxe à la consommation.

More specifically, there are other things that we are doing on the revenue administration side (1555) Members will know that different tax regimes were developed individually in their own silos, the personal tax structure, the corporate tax structure, the consumption tax structure; all separate, all with their own penalties and interests, all with their own management teams.
Plus précisément, nous prenons d'autres mesures en ce qui concerne l'administration des impôts (1555) Différents régimes fiscaux ont été mis au point séparément pour l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt des sociétés et la la taxe à la consommation. Ces systèmes prévoient leurs propres pénalités et intérêts et leur propre équipe de gestion.

On the equalization side, every province provides those services differently and every province has a slightly different tax regime.
En matière de péréquation, chaque province offre ses services de façon différente, et chacune a un régime fiscal légèrement différent.