If a third party was the initial owner of a document held by libraries (including university libraries), museums and archives that is still protected by intellectual property rights, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.
Si un tiers était le propriétaire initial d'un document détenu par des bibliothèques (y compris des bibliothèques universitaires), des musées et des archives et que ce dernier est toujours protégé par des droits de propriété intellectuelle, ce document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l'égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.