Vertaling van "direct financing through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct passthrough | direct pass-through
intercommunication directe

direct international through tariff
tarifs internationaux directs de bout en bout

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

to finance through individual loan
financer sur prêt individuel

finance through an intermediary
concours globaux

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

direct financing [ direct funding ]
financement direct

direct financing
financement direct

direct financing lease | finance lease | financial lease
contrat de location-financement | location-financement

adjust train direction through use of railway switches | control direction of trains through operation of railway switches | carry out railway switching operations | operate railway switches
actionner des aiguillages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.
62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

Improving the implementation of environmental legislation: the Commission has pursued the better implementation of environmental legislation not only through direct financing as mentioned above, but also by making the correct implementation of certain EC environmental directives a pre-requisite for receiving finance for certain measures.
Amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement : la Commission a poursuivi l'amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement, non seulement par le financement direct évoqué ci-dessus, mais aussi en subordonnant le financement de certaines actions à la bonne application de certaines directives communautaires relatives à la protection de l'environnement.

In 2002, the Cohesion Fund continued its efforts to implement environmental legislation both through the direct financing of infrastructure to treat waste water and waste and provide drinking water and by ensuring the correct application of certain directives as a prior condition for granting finance.
En 2002, le Fonds de Cohésion a poursuivi son effort de mise en oeuvre de la législation environnementale, non seulement par le financement direct d'infrastructures de traitement des eaux résiduaires, d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des déchets, mais également en soumettant les cofinancements alloués à l'application correcte de certaines directives.

Mr. Treusch: Sir, since the year 2000, through service provider contracts, the Government of Canada has been directly providing — direct financing is our term — for Canada student loans, for the federal portion of student loans.
M. Treusch: Monsieur, depuis l'an 2000, grâce à des contrats de fournisseurs de services, le gouvernement du Canada verse directement — nous employons le terme financement direct — la portion fédérale des prêts d'étudiants du Canada.

aid at a rate of up to 100 % for costs of removal and destruction of carcasses where the aid is financed through fees or through compulsory contributions destined for the financing of the destruction of such carcasses, provided that such fees or contributions are limited to and directly imposed on the meat sector.
aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés à l'élimination et à la destruction des carcasses lorsqu'elles sont financées par des redevances ou par des contributions obligatoires, destinées au financement de la destruction de telles carcasses, à condition que ces redevances ou contributions soient limitées et directement imposées au secteur de la viande.

Federal amounts paid through this program come directly from the Consolidated Revenue Fund, rather than from a special fund financed through federal taxes on gasoline.
Les montants fédéraux versés dans le cadre de ce programme proviennent directement du Trésor et non d’un fonds spécial financé par la taxe fédérale sur l’essence.

In addition to providing direct financial support to participants in RTD actions, the Community will improve their access to debt finance through the ‘Risk-Sharing Finance Facility’ by providing a contribution to the EIB.
En plus du soutien financier direct accordé aux participants aux actions de RDT, la Communauté facilitera leur accès à l'emprunt au moyen du «mécanisme de financement du partage des risques» en fournissant une contribution à la BEI.

I believe in separating the executive from the legislative branch to allow Canadians to democratically choose their head of state in a stand-alone vote (1645) Canada is a profoundly undemocratic country with archaic institutions, an arrogant and unaccountable Governor General, a Senate staffed with allies of political elites, leadership campaigns without the free sale of memberships, and new campaign finance rules that force Canadians to finance ideas to which they do not subscribe through the direct financing of political parties with taxpayers' dollars.
Je crois dans la séparation de l'exécutif et du législatif pour permettre aux Canadiens de choisir démocratiquement leur chef d'État dans le cadre d'un vote distinct (1645) Le Canada est un pays profondément antidémocratique avec des institutions archaïques, une gouverneure générale arrogante qui n'a pas à rendre de comptes, un Sénat rempli d'alliés des élites politiques, des campagnes à la direction sans la vente libre de cartes de membre ainsi que de nouvelles règles de financement des campagnes électorales qui forcent les Canadiens à financer des idées auxquelles ils ne souscrivent pas par l'entremise du financement direct des partis politiques avec les deniers publics.

Under the programme which has just finished the Commission has co-financed through the European Regional Development Fund over 180 projects which have either directly facilitated the creation of employment - such as Phase 2 of the Wavertree Technology Park - or which have contributed to improving the efficiency of the local economy by improving communications, improving the attractiveness of the region or increasing the regional capability in research and technology through for example the St. Helens Technology Campus to which the European Regional Development Fund has to date contributed £4.4M.
Dans le cadre du programme qui vient de s'achever, la Commission a cofinancé, par l'intermémdiaire du FEDER, plus de 180 projets, qui ont soit facilité directement la création d'emplois - tels que la phase 2 de Wavertree Technology Park - soit contribué à l'amélioration de l'efficacité de l'économie locale grâce à l'amélioration des communications ou du pouvoir d'attraction de la région ou à l'accroissement du potentiel régional en matière de recherche et technologie, notamment par la création du St. Helens Technology Campus, en faveur de laquelle le FEDER a alloué à ce jour une somme de 4,4 millions de livres.

It is under the direct control of the Minister of Finance through the Superintendent of Financial Institutions.
Le tout relève du contrôle direct du ministre des Finances par le truchement du surintendant des institutions financières.