Vertaling van "direct sales remaining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct sales teams | managing sales teams | manage sales team | manage sales teams
gérer des équipes de vente

direct sale | felled sale | sale at stump
vente après abattage

direct sales supervisor | tele-sales supervisor | call centre supervisor | telephone sales supervisor
superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels

multilevel direct sales organization [ multi-level direct sales organization ]
organisme de vente directe à paliers multiples

Direct Sales Policy
Politique sur les ventes directes

Direct Sales Program Review
Examen du programme de ventes directes

direct sale at an open-air market | to sell directly at an open-air market
vente directe

direct sale to the final consumer
vente directe au consommateur final

direct sale from producers to consumers
vente directe des producteurs aux consommateurs

direct sales comparison approach | market comparison | market data approach
technique de parité | méthode de comparaison directe des ventes | méthode des données de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for 1.0% of all milk delivered or covered by direct sales (0.1% in the previous milk quota year).
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité et la production excédentaire en cause représente 1,0 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes (contre 0,1 % pour l'année contingentaire précédente).

Further the Commission states that important aspects of online and offline sales law have already been either fully harmonised or partially harmonised through the Consumer Sales and Late Payment Directive, while online sales of digital content remains largely unregulated irrespective of EU or national legislation.
Par ailleurs, la Commission indique que certains aspects importants de la législation en matière de vente en ligne et hors ligne ont déjà été harmonisés complètement ou partiellement par la directive relative à la vente aux consommateurs et aux retards de paiement, mais que les ventes en ligne de contenu numérique demeurent en grande partie non réglementées, que ce soit au niveau de la législation de l'Union ou de la législation nationale.

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for less than 0.2% of all milk delivered or covered by direct sales.
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité, et la production excédentaire en cause représente moins de 0,2 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes.

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for 0.1% of all milk delivered or covered by direct sales (0.2% in the previous milk quota year).
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité et la production excédentaire en cause représente 0,1 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes (contre 0,2 % pour l'année contingentaire précédente).

9. Every sale, lease or other disposition heretofore made under the Great Seal of Canada or otherwise under the direction of the Government of Canada of lands which were at the time of such sale, lease or other disposition included in any Indian Reserve in the Province of Ontario, is hereby confirmed, whether or not such sale, lease or other disposition included the precious metals, but subject to the provisions of the aforesaid statute of the Province of Ontario entitled “The Bed of Navigable Waters Act”, and the consideration received in respect of any such sale lease or other disposition shall be and continue to be dealt with by the Dominion of Canada in accordance with the provisions of the paragraph of this agreement numbered 1, and the consideration received in respect of any sale, lease or other disposition heretofore made under the Great Seal of the Province of Ontario, or under the direction of the Government of the said Province, of any lands which at any time formed part of any Indian Reserve, shall remain under the exclusive control and at the disposition of the Province of Ontario.
9. Toute vente, location ou autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau du Canada ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, de terres qui étaient, à l’époque de cette vente, location ou autre aliénation, incluses dans quelque réserve de sauvages de la province d’Ontario, est par les présentes confirmée, que cette vente, location ou autre aliénation comprenne ou non des métaux précieux, mais subordonnément aux dispositions du susdit statut de la province d’Ontario intitulé : « The Bed of Navigable Waters Act »; et la considération reçue relativement à toute pareille vente, location ou autre aliénation est et continue d’être administrée par le Dominion du Canada en conformité des dispositions de l’article numéro 1 du présent traité et la considération reçue relativement à toute vente, location et autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau de la province d’Ontario, ou sous la direction du gouvernement de ladite province, de toutes terres qui, à une époque quelconque, firent partie de quelque réserve de sauvages, reste sous le contrôle exclusif et à la disposition de la province d’Ontario.

A Member State which proposes to apply and applies provisions regulating insurance intermediaries and the sale of insurance products in addition to those set out in this Directive should ensure that the administrative burden stemming from these provisions remains limited .
Tout État membre qui envisage d'appliquer et qui applique effectivement, en sus des dispositions prévues par la présente directive, des dispositions régissant les intermédiaires d'assurance et la vente des produits d'assurance devrait veiller à ce que la charge administrative qui en découle demeure limitée .

In addition, the Regulation has been amended in order to make it possible to use any unused quantities for direct sales remaining in the national reserve, by allowing in the 2005/2006 period for a single transfer of the reference quantities for direct sales to the reference quantities for deliveries, if requested by a new Member State.
Par ailleurs, le règlement a été modifié pour permettre l'utilisation des quantités pour les ventes directes qui peuvent rester non utilisées dans la réserve nationale, en autorisant pour la période 2005-2006 un transfert unique des quantités de référence pour les ventes directes vers les livraisons si un nouvel État membre le demande.

In this proposal, this principle is kept, meaning that decisions on the development, use and/or sale of products based on any specific type of human or animal cells will remain a national responsibility. This is fully in line with the Directive on the quality and safety of human tissues and cells (Directive 2004/23/EC).
Ce principe est maintenu dans la proposition à l'examen. Ainsi, les décisions portant sur le développement, l'utilisation ou la vente de produits fabriqués à partir de tous les types de cellules humaines ou animales demeureront une compétence nationale, dans le droit fil de la directive relative à la qualité et à la sécurité des tissus et cellules humains (Directive 2004/23/CE).

This is not a simple point of procedure, since the choice of the regulation, rather than the directive, remains, for me, questionable in an area in which, in view of extremely strong cultural sensibilities such as have been seen on the issue of reduced-price sales, margins of flexibility should be given to the Member States.
Ce n’est pas un simple point de procédure, puisque le choix du règlement plutôt que de la directive demeure pour moi contestable dans un domaine où, compte tenu de sensibilités culturelles extrêmement fortes, comme on l’a vu sur la question des soldes, il conviendrait de donner des marges de souplesse aux États membres.

The legitimate interest of suppliers and consumers can be fully satisfied if the distributor subcontracts these services, including the honouring of warranties, free servicing and recall work, to a repairer or to a number of repairers within the distribution system of the supplier within the distributor's authorised area of operation, provided that the same distributor directly owns at least one main after-sales outlet in reasonable proximity to his main sales outlet, so that he can effectively ensure supervision and remain responsible, vis-à-vis the manufacturer, for adequate territorial coverage and for supervision of the other authorised repairers in his area of operation.
L'intérêt légitime des fournisseurs et des consommateurs peut être totalement respecté si le distributeur sous-traite ces services, y compris les interventions sous garantie, le service gratuit et le rappel des véhicules, à un ou plusieurs réparateurs à l'intérieur du système de distribution du fournisseur dans la zone d'établissement autorisée du distributeur, à condition que le même distributeur dispose directement d'au moins un point principal d'assistance à distance raisonnable de son point de vente principal, de telle manière qu'il puisse effectuer avec efficacité la supervision et rester responsable à l'égard du constructeur pour ce qui est de la couverture territoriale appropriée et pour la supervision des autres réparateurs agréés de sa zone d'établissement.