Vertaling van "directive 1999 32 ec should " (Engels → Frans) :

For reasons of legal certainty and clarity, Directive 1999/93/EC should be repealed.
Par souci de sécurité juridique et de clarté, la directive 1999/93/CE devrait être abrogée.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

In order to ensure coherence with international law as well as to secure proper enforcement of new globally established sulphur standards in the Union, the provisions of Directive 1999/32/EC should be aligned with the revised Annex VI to MARPOL.
Afin de garantir la cohérence avec le droit international tout en veillant à assurer la bonne mise en œuvre dans l'Union des nouvelles normes établies au niveau international pour le soufre, il convient d'aligner les dispositions de la directive 1999/32/CE sur l'annexe VI révisée de la convention MARPOL.

In order to ensure coherence with international law and a global level playing field, as well as to secure proper enforcement of new globally established sulphur standards in the Union, the provisions of Directive 1999/32/EC should as a minimum be aligned with the revised Annex VI to MARPOL.
Afin de garantir la cohérence avec le droit international et des conditions équitables à l'échelle internationale, tout en veillant à assurer la bonne mise en œuvre dans l'Union des nouvelles normes établies au niveau international pour le soufre, il convient d'aligner au minimum les dispositions de la directive 1999/32/CE sur l'annexe VI révisée de la convention MARPOL.

Directive 1999/31/EC should therefore be amended accordingly.
La directive 1999/31/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

(64) Directives 85/577/EEC, 93/13/EEC and 97/7/EC and Directive 1999/44/EC should be repealed.
64. Il convient d'abroger les directives 85/577/CEE, 93/13/CEE et 97/7/CE et la directive 1999/44/CE.

Directive 98/70/EC and Directive 1999/32/EC should therefore be amended accordingly.
Il convient donc de modifier en conséquence les directives 98/70/CE et 1999/32/CE.

(23) Directive 1999/32/EC should therefore be amended accordingly,
(23) La directive 1999/32/CE devrait donc être modifiée en conséquence,

Directive 1999/32/EC should be revised accordingly, as provided for in Article 3(4) thereof.
La directive 1999/32/CE devrait être révisée en conséquence comme le prévoit son article 3, paragraphe 4.

(18 ) Directive 1999/32/EC should therefore be amended accordingly.
(18) La directive 1999/32/CE doit donc être modifiée en conséquence,