(11) The Directive is in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, since the objective of enhancing the environmental effectiveness of noise charges cannot be sufficiently achieved by Member States, because various systems of noise classification are used for charging purposes. The objective can therefore, be better achieved by the Community by way of a harmonised framework for the calculation of noise charges. The Directive confines itself to the minimum required in order to achieve this objective and does not go beyond what is necessary for that purpose.
(11) La directive est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis à l'article 5 du traité, parce que, d'une part, l'objectif consistant à accroître l'efficacité des redevances sur le bruit sur le plan environnemental ne peut être réalisé d'une manière suffisante par les États membres en raison du fait que différents systèmes de classement des nuisances sonores sont utilisés à des fins de tarification, et que ledit objectif peut être mieux atteint par la Communauté par l'établissement d'un cadre harmonisé pour calculer les redevances sur le bruit, et que, d'autre part, la directive se borne au minimum requis afin de réaliser cet obje
...[+++]ctif et n'excède pas ce qui est nécessaire pour l'atteindre.