Traduction de «directive could complement » (Anglais → Français) :

Effective enforcement of this Directive could complement the measures taken under the legislation on plant protection products and help to further reduce water pollution from plant protection product use.
Une mise en œuvre efficace de cette directive pourrait compléter les mesures qui figurent dans la réglementation actuelle sur les produits phytosanitaires et contribuerait à une plus grande réduction de la pollution imputable à l'utilisation de ce type de produits.

The Energy Efficiency Directive is expected to make a significant contribution in this regard, and could be complemented by efficiency requirements for the energy use of products placed on the Union market.
La directive sur l’efficacité énergétique devrait apporter une contribution significative à cet égard et pourrait être complétée par des exigences d’efficacité quant à l’utilisation d’énergie pour tous les produits commercialisés sur le marché de l’Union.

The Energy Efficiency Directive (39) is expected to make a significant contribution in this regard, and could be complemented by efficiency requirements for the energy use of products placed on the Union market.
La directive sur l’efficacité énergétique (39) devrait apporter une contribution significative à cet égard et pourrait être complétée par des exigences d’efficacité quant à l’utilisation d’énergie pour tous les produits commercialisés sur le marché de l’Union.

If the analysts are looking for direction, they could be prepared to complement the discussion initially with some proposals they could put forward, so that we could have at least a discussion, to begin with, on what the report will deal with.
Voyons si nous ne pouvons pas trouver un juste milieu. Si les analystes ont besoin de directives, ils pourraient proposer des pistes pour alimenter la discussion initiale, de sorte que nous puissions au moins avoir une discussion, pour commencer, sur le contenu du rapport.

A draft Council framework decision based on Articles 31 and 34(2) of the EU Treaty could complement in this field the directive based on Article 175(1) of the EC Treaty.
Un projet de décision-cadre du Conseil fondé sur l'article 31 et sur l'article 34, paragraphe 2, du traité UE peut compléter dans ce domaine la directive, qui est fondée sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE.

The present proposal for a Directive could be complemented by a draft framework decision according to Article 34(2) b TEU dealing with criminal jurisdiction, measures guaranteeing mutual extradition and/or coordination of prosecutions and investigations.
La présente proposition de directive pourrait être complétée par une proposition de décision‑cadre, conformément à l'article 34, paragraphe 2 b), TUE, traitant de la juridiction pénale, des mesures garantissant l'extradition mutuelle et/ou de la coordination des poursuites et des enquêtes.

A draft Council framework decision based on Articles 34(2) and 31 of the TEU could complement in this field the directive based on Article 175(1) of the Community Treaty.
Un projet de décision-cadre du Conseil fondé sur les articles 34, paragraphe 2, et 31 du traité sur l'Union européenne peut compléter dans ce domaine la directive, qui est fondée sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE.

Taking into account the nature and objectives of the specific measures proposed for adoption in the preparatory actions, the Commission, in close cooperation with Member States, should assess (i) whether the measures complement other existing Community instruments, where the scope of such instruments covers return related issues including the return of third-country nationals and (ii) whether the measures could be more effectively supported directly through those other instruments.
4. Compte tenu de la nature et des objectifs des mesures spécifiques qu'il est proposé d'adopter dans le cadre des mesures préparatoires, la Commission, en coopération étroite avec les États membres, devrait examiner: i) si les mesures complètent d'autres instruments communautaires existants, lorsque la portée de tels instruments couvre les questions liées au retour, notamment celui des ressortissants de pays tiers; ii) si les mesures pourraient faire l'objet d'un soutien direct plus efficace dans le cadre de ces autres instruments.

This, it is hoped, will complement the measures proposed in the amended Working Time Directive in respect of flight crew in air transport (like the annual number of working hours, the 4 weeks paid holidays.) and could at the same time serve to meet the occupational safety and health needs of this category of personnel.
Ce système, espère-t-on, complétera les mesures proposées dans la directive modifiée sur le temps de travail en ce qui concerne l'équipage des aéronefs dans les transports aériens (dont le nombre annuel d'heures de travail, les 4 semaines de congé payé , etc.) et pourrait en même temps permettre de satisfaire les besoins de sécurité et d'hygiène du travail de cette catégorie de personnel.

Commissioner Bjerregaard informed the Council of the work underway and her intention of having a proposal submitted to the Council before the end of 1997; this proposal could be complemented by guidelines on labelling to cover the interim period before the entry into force of the new directive.
Le commissaire Bjerregaard a fait part au Conseil des travaux en cours et de son intention de soumettre une proposition au Conseil d'ici la fin de 1997 ; cette proposition pourrait être complétée par des lignes directrices sur l'étiquetage afin de couvrir la période intérimaire précédant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.